Réunion de la Commission intergouvernementale pour le Tunnel sous la Manche (2 juillet 2015)

La Commission intergouvernementale pour le Tunnel sous la Manche, organe franco-britannique compétent pour l’ensemble des questions touchant au Tunnel sous la Manche, s’est réunie le 2 juillet à l’hôtel du Ministre. Véritable organisation internationale en format miniature, la Commission supervise l’exploitation du tunnel, et peut également servir d’instance de recours en cas de litiges. Elle est responsable de la sécurité sur le lien fixe transmanche.

La Commission intergouvernementale pour le Tunnel sous la Manche, organe franco-britannique compétent pour l’ensemble des questions touchant au Tunnel sous la Manche, s’est réunie le 2 juillet à l’hôtel du Ministre. Véritable organisation internationale en format miniature, la Commission supervise l’exploitation du tunnel, et peut également servir d’instance de recours en cas de litiges. Elle est responsable de la sécurité sur le lien fixe transmanche.

Elle est actuellement présidée par Pascale Andréani, chef de la délégation française.
A la suite des perturbations du trafic dans le tunnel dans la semaine du 30 juin et de plusieurs tentatives d’incursions de migrants, la Commission a décidé d’examiner de façon précise les conditions dans lesquelles est assurée la sécurité sur le site de la concession. Par ailleurs, la Commission veille à la transposition en droit français et britannique de la directive 2012/34 créant un espace ferroviaire unique. Enfin, la Commission travaille à l’autorisation de nouveaux modèles de rames et navettes et à la mise à jour des règles de sécurité dans le tunnel, en ligne avec les
recommandations européennes, afin de maintenir un niveau de sécurité maximal pour les usagers.

Pour plus d’informations sur la Commission intergouvernementale Tunnel sous la Manche : http://blog.diplomatie.gouv.fr/Le-tunnel-sous-la-Manche-un-modele

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