RDC - Q&R - Extrait du point de presse (28 février 2018)

Q – Survie, l’ACAT et d’autres organisations en ont appelé au président Macron lui demandant de mettre un terme à la coopération avec les services de sécurité congolais.

Quel est l’état de la coopération entre la France et la RDC, avec l’armée, la police congolaises ou l’ANR ? Est-ce que la France autorise encore des livraisons d’armes létales ou non létales à la RDC ?

R – La France est très attentive à la situation en RDC, et réitère son appel à la tenue effective des élections conformément au calendrier électoral publié le 5 novembre 2017, dans le respect de la constitution congolaise et de l’esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016.

S’agissant en particulier de la situation des droits de l’homme, la France a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation dans ce domaine, en condamnant les violences commises par les forces de sécurité, en appelant les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces violences et à faire un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l’ordre.

La coopération de sécurité et de défense conduite par la France en RDC a connu une diminution ces dernières années et a été adaptée au regard de l’évolution de la situation intérieure. Elle a été réorientée vers l’aide à la formation des cadres de l’armée congolaise, en dehors de toute activité opérationnelle. Dans le domaine de la sécurité intérieure, aucun coopérant français n’intervient dans des activités liées, de près ou de loin, au maintien de l’ordre.

La France exerce un contrôle rigoureux sur les exportations d’armement. Les autorisations de licence sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France.

En ce qui concerne la RDC, la France applique les mesures restrictives sur le commerce des armes définies par le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne. Pour toutes les exportations de matériels de guerre qui n’entreraient pas dans le champ de ces mesures, la France adopte une approche restrictive, en tenant compte des critères définis par la position commune de l’UE et les dispositions du traité sur le commerce des armes. La France n’a pas autorisé depuis novembre 2016 d’exportation de matériel de guerre, létal ou non létal, à destination de la RDC.

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