Pologne - Q&R - Extrait du point de presse (21 décembre 2017)

Q - Quelle est la réaction de la France suite à l’annonce hier par la Commission de l’activation de l’article 7 du traité de l’UE à l’encontre de la Pologne ?

R - La commission européenne a décidé le 20 décembre de saisir le conseil sur le fondement de l’article 7 du traité sur l’Union européenne. Elle l’a invité à constater que les réformes de la justice conduites en Pologne font courir un risque grave de violation de l’Etat de droit dans ce pays.

L’Union européenne est une communauté de droit et de valeurs partagées. Le respect de l’Etat de droit s’impose à tous ses Etats membres.

La compatibilité des réformes de la justice en Pologne avec le droit et les valeurs de l’Union européenne est un sujet de préoccupation. Comme l’a indiqué le président de la République le 15 décembre et comme l’a rappelé à plusieurs reprises Mme Nathalie Loiseau, la France appuie la commission dans sa démarche et dans ses efforts.

La Pologne est un partenaire de la France au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi la France - comme elle n’a cessé de le faire, y compris dans notre dialogue politique bilatéral - appelle les autorités polonaises à poursuivre un dialogue constructif avec la commission et l’ensemble des partenaires, en tenant pleinement compte des recommandations qui leur ont été faites dans ce cadre. Le président de la République s’est exprimé en ce sens lors de la conférence de presse conjointe qu’il a tenue avec la chancelière Angela Merkel à l’issue du conseil européen des 14 et 15 décembre.

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