Relations avec l’Union européenne

Présentation

Etat tiers vis-à-vis de l’UE, Monaco est de facto incluse, à plusieurs égards, dans l’espace européen par son union douanière avec la France. Elle est aussi associée à l’espace Schengen (convention de voisinage du 18 mai 1963, modifiée suite aux accords Schengen). Ces liens sont consolidés par trois accords bilatéraux UE-Monaco : la convention monétaire de 2001, modifiée en 2011, (quota d’émission de pièces en euros) ; un accord commercial conclu avec Monaco en 2003 (sur les produits et dispositifs médicaux et les cosmétiques) ; et un accord de 2005 sur la fiscalité de l’épargne.

Par ailleurs, le Conseil de l’UE a encouragé, depuis décembre 2010, « la négociation d’un ou plusieurs accords-cadres d’association » avec Andorre, Monaco et San Marin, en vue d’une plus forte intégration de ces trois Etats au sein du marché intérieur. Les négociations ont officiellement débuté le 18 mars 2015, à Bruxelles.

Mise à jour : 13.04.18

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