Relations avec l’Union européenne

Présentation

Le Maroc et l’Union européenne (UE) sont liés par un accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, sous présidence française de l’UE, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut, qui s’inscrit dans le cadre établi par l’accord d’association de 2000, vise à un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine.

Le Maroc est le premier bénéficiaire de la politique européenne de voisinage et de l’aide financière (près de 200M€/an). Des négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ont été lancées en mars 2013. Cet accord devrait constituer un instrument efficace pour la sécurisation des investissements et le développement des échanges commerciaux.

Un partenariat pour la mobilité (PPM) a été signé entre l’Union européenne, le Maroc et neuf Etats membres (France, Italie, Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni) le 7 juin 2013. Ce partenariat définit les objectifs à atteindre dans la gestion des flux migratoires entre le Maroc et l’Union européenne et les différentes actions à mettre en œuvre.

A la suite de l’arrêt du Tribunal de l’UE en décembre 2015 sur l’accord agricole UE/Maroc, le Maroc a annoncé la suspension de ses relations avec l’Union européenne en février 2016, ce qui a provoqué le report de nombreuses réunions de niveau technique et un ralentissement des négociations sur l’ALECA et les questions migratoires. Certains accords UE/Maroc sont contestés par le Front Polisario auprès des instances juridique européennes, en ce qu’ils s’appliquent au territoire du Sahara occidental. L’arrêt du 21 décembre 2016 de la CJUE portant sur l’accord agricole UE-Maroc (Polisario c/ Conseil), ainsi que celui du 27 février 2018 portant sur l’accord de pêche (arrêt Western Sahara Campaign), distinguent le territoire du Sahara occidental du territoire marocain. Le 16 juillet 2018, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a adopté les amendements aux protocoles sur les produits agricoles de l’accord d’association UE-Maroc, qui ont pour effet d’étendre son champ d’application au territoire du Sahara occidental. Le texte doit être approuvé par le parlement européen dans les prochains mois. L’accord de pêche UE/Maroc arrivant à échéance à l’été 2018, des négociations ont été finalisées dans le cadre de son renouvellement (accord de principe signé le 20 juillet à Rabat, entre le Maroc et la Commission). Le passage devant les institutions européennes se fera au second semestre 2018. Le Front Polisario dénonce une tentative de contournement des arrêts de la CJUE, et promet de nouvelles attaques judiciaires. Il a formé un recours le 11 juin 2018 à l’encontre de l’accord de libéralisation des services aériens en 2006 entre l’UE et le Maroc. Si la coopération technique a repris, les contacts politiques restent limités à la gestion de l’affaire Polisario.

Le Maroc a également confirmé sa place de partenaire clef de l’UE et des Etats-Unis en Méditerranée. C’est un membre actif de l’Union pour la Méditerranée, dont le secrétaire général est de nationalité marocaine et du dialogue 5+5, dont il a assuré la co-présidence avec la France pour un an (2015/2016).

Mise à jour : 07.09.18

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