Relations avec l’Union européenne

Présentation

Institutions de l’UE ayant leur siège au Luxembourg :
 Cour de Justice de l’UE
 Banque Européenne d’Investissement
 Fonds Européen de Stabilité Financière et Mécanisme européen de stabilité
 Eurostat
 Cour des comptes de l’UE.
 Une partie du secrétariat du Parlement européen

Situé au cœur de l’Europe et membre fondateur de l’UE, abritant le siège de plusieurs institutions et organes de l’UE et de la zone euro, le Luxembourg s’est fortement impliqué dans le processus de construction européenne. Le Grand-Duché plaide pour une Europe proche des citoyens, solidaire, ouverte et fidèle à ses valeurs fondatrices. Il considère comme essentiel pour l’UE que la dimension sociale ne soit pas négligée.

Les positions françaises et luxembourgeoises sont largement convergentes. Nous partageons la même préoccupation de ne pas remettre en cause les sièges d’institutions européennes.

La Présidence luxembourgeoise de l’UE au deuxième semestre 2015 a œuvré pour l’aboutissement de l’accord « mieux légiférer » en faveur d’une Union plus simple, plus lisible et adaptée aux besoins et aux attentes des citoyens européens. Elle a en outre permis d’aboutir à l’accord politique sur la mise en place d’un système européen « PNR » et a œuvré à l’adoption d’une position commune européenne ambitieuse sur le climat lors de la COP21.

Le Luxembourg participe à l’ensemble des politiques européennes ainsi qu’aux coopérations renforcées, à l’exception des sujets liés à la fiscalité (taxe sur les transactions financières), demeurant très réticent à toute harmonisation fiscale au niveau européen. Il s’est tout de même rallié à l’objectif d’une fiscalité équitable dans le secteur numérique en ne s’opposant pas à une solution européenne transitoire, limitée dans le temps, et dans l’attente d’une solution globale au niveau de l’OCDE.

L’évolution des positions luxembourgeoises s’observe depuis qu’en mars 2014, le Luxembourg a accepté de lever son véto à l’adoption de la directive révisée sur la fiscalité de l’épargne (mesures anti-contournement, élargissement du champ d’application). De plus, il ne s’est pas opposé à l’extension depuis le 1er janvier 2017 de l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal. Lors de sa présidence du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015, le Luxembourg a agi en matière de transparence sur les rescrits et en matière de lutte contre l’optimisation fiscale. La loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal et aux règles de déclaration pays par pays pour les groupes d’entreprises multinationales a été adoptée par le Grand-Duché le 23 décembre 2016. La loi du 13 février 2018 a également transposé la 4ème directive anti-blanchiment dans le droit interne luxembourgeois, et celle du 21 décembre 2018 a transposé la directive ATAD 1 (Anti-Tax Avoidance Directive) en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Le Grand-Duché s’efforce également de promouvoir la coopération transfrontalière avec ses voisins (France, Allemagne, Belgique) en affirmant la nécessité de développer un instrument juridique européen permettant l’expérimentation de dispositions législatives particulières sur certains espaces transfrontaliers. Il a l’ambition de voir la « Grande Région » (Grand-Duché, région Grand-Est, Land de Rhénanie-Palatinat, Land de Sarre, Région wallonne, Communautés française et germanophone de Belgique), dont la présidence a été assurée ces deux dernières années par le Grand-Duché, devenir le laboratoire d’une Europe des régions.

Mise à jour : 18.01.19

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