Les Nations unies et la Libye

Le Conseil de sécurité a adopté en 2011 la résolution 1970 (centrée sur les sanctions à l’égard des membres du régime de Kadhafi) puis la résolution 1973 qui encadrait l’intervention militaire internationale. L’embargo sur les armes a été depuis quelque peu assoupli dans la mesure où il ne vise plus aujourd’hui que le matériel militaire létal. Conformément à la résolution 1970, la Cour pénale internationale enquête sur les deux chefs de crimes contre l’humanité imputés à Seif al-Islam Kadhafi (clôture de l’affaire à l’encontre de Mouammar Kadhafi le 22 novembre 2011 suite à sa mort ; abandon des poursuites à l’encontre d’Abdallah Senoussi le 24 juillet 2014, l’affaire étant jugée irrecevable devant la CPI). La CPI a également émis un mandat d’arrêt contre Mahmoud Al Werfalli, un commandant de l’ANL le 15 août 2017.Le Conseil de sécurité des Nations unies a par ailleurs voté plusieurs résolutions soutenant le processus politique. Ainsi, le 27 août 2014 le Conseil a voté la résolution 2174 qui étend les critères de désignation du régime de sanctions individuelles à l’ensemble des personnes ou entités qui mettent en danger la stabilité de la Libye ou minent sciemment sa transition politique. Le Conseil a aussi réaffirmé la continuité de l’accord de Skhirat durant toute la période de la transition politique le 14 décembre par une déclaration de la présidence du Conseil, quelques jours avant le deuxième anniversaire de l’accord qui signifiait son expiration pour plusieurs acteurs libyens.

Le Conseil de sécurité s’est également prononcé sur la traite des êtres humains, en adoptant la résolution 2388 le 21 novembre, faisant notamment référence à la situation des migrants en Libye.

Les Nations unies ont également créé en 2011 une mission d’appui légère (MANUL, qui a compté jusqu’à 215 personnels civils). Son mandat est centré sur le processus politique (dialogue national et processus constitutionnel), mais concerne plus largement le développement de l’Etat de droit, la gouvernance et la sécurité. Elle est actuellement dirigée par le représentant spécial.du Secrétaire général des Nations unies en Libye,M. Ghassan Salamé, qui a succédé le 20 juin 2017 à M. Martin Kobler. La MANUL est aujourd’hui repliée à Tunis. Par la résolution 2376 le mandat de la MANUL a été renouvelé pour un an le 14 septembre 2017.

mise à jour : 15.01.18

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