Relations avec L’Union européenne

Présentation

La relation avec l’Union européenne est essentielle, notamment en raison de l’ampleur des échanges commerciaux : l’UE est, devant les Etats-Unis, le premier partenaire commercial d’Israël, avec des échanges s’élevant à 34,3 milliards d’euros en 2016 (l’UE exporte pour 21,1 milliards de biens vers Israël et en importe pour 13,2 milliards d’euros). Elle est régie par un accord d’association signé en 1995 et entré en vigueur en 2000, dont la mise en œuvre donne lieu à l’élaboration de plans d’action communs (le dernier a été adopté en avril 2005).

Les autorités israéliennes ayant sollicité un véritable statut privilégié, les Etats membres de l’UE ont décidé de procéder à un rehaussement de la relation UE/Israël, lors du conseil d’association bilatéral du 16 juin 2008. Le processus de rehaussement est suspendu depuis l’opération militaire israélienne à Gaza dite « Plomb durci » de janvier 2009. Sa reprise est liée notamment à l’avancée du processus de paix. Des discussions ont lieu aujourd’hui pour préparer le prochain Conseil d’association UE-Israël. En vertu des conclusions du conseil des affaires étrangères du 10 décembre 2012, les colonies ont désormais vocation à être exclues des accords conclus entre l’UE et Israël. Dans ces conclusions, l’UE s’était déclarée « déterminée à faire en sorte que - conformément au droit international - tous les accords entre l’État d’Israël et l’Union européenne indiquent clairement et expressément qu’ils ne s’appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 ». Une clause territoriale de ce type a été introduite dans un protocole d’entente relatif au programme de recherche Horizon 2020 (16 novembre 2013).

L’Union européenne (UE) a défini depuis 2009 les paramètres nécessaires à un règlement du conflit israélo-palestinien : 1) des frontières fondées sur les lignes de 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ; 2) des arrangements de sécurité préservant la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ; 3) une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ; 4) un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux Etats. Elle a par ailleurs adopté une ligne plus active contre la colonisation, notamment en excluant formellement que les colonies puissent bénéficier de fonds européens (entrée en vigueur des lignes directrices le 1er janvier 2014).

Dans ses conclusions sur le processus de paix au Proche-Orient de janvier 2016, le Conseil des Affaires étrangères a rappelé l’importance de préserver le statu quo mis en place en 1967 sur l’Esplanade des Mosquées et affirmé la nécessité de préserver la solution des deux Etats. Il a également souligné l’opposition ferme de l’UE à la colonisation et sa poursuite de la politique de différenciation. Il a enfin renouvelé l’offre, faite initialement en décembre 2013, de « partenariat spécial privilégié » que l’UE pourrait offrir aux deux parties en cas d’accord de paix définitif.

Mise à jour : 23.03.18

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