Israël / Palestine : 9 clés pour comprendre la position de la France

La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.

Qui la France soutient-elle ?

1. La France est l’amie d’Israël et de la Palestine.

La France partage avec Israël des liens historiques, culturels et humains forts. La France a été l’un des premiers pays à reconnaître le nouvel État et à établir avec lui des relations diplomatiques, dès 1949. Depuis près de 70 ans, elle défend le droit d’Israël à exister, à vivre en sécurité et sa pleine appartenance à la communauté des nations souveraines. La relation bilatérale franco-israélienne se nourrit également de la présence en Israël d’une importante communauté française et francophone et en France de la première communauté juive d’Europe.

La France est aussi l’amie de la Palestine et soutient la création d’un État palestinien, vivant dans des frontières sûres et reconnues, en sécurité au côté d’Israël, avec Jérusalem comme capitale de ces deux Etats. Le 22 novembre 1974, la France a voté en faveur de la reconnaissance de l’OLP au sein de l’ONU en tant que membre observateur, réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien. François Mitterrand a été le premier président français à exprimer devant la Knesset, en 1982, l’objectif de création d’un Etat palestinien. En 2010, la France a rehaussé le statut de la Délégation générale de Palestine en France, devenue la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur. Elle a voté en faveur du statut d’État observateur non-membre de la Palestine aux Nations Unies en novembre 2012, et en faveur de l’érection du drapeau palestinien à l’ONU en septembre 2015.

2. La France se tient du côté du droit international.

La France appelle au respect du droit international, notamment des résolutions pertinentes des Nations Unies. Ainsi la France promeut une solution à deux Etats (résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations Unies), une solution juste pour les réfugiés (résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies), la fin de l’occupation israélienne (résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies) et la préservation du statut de Jérusalem (résolutions 476 et 478 du Conseil de sécurité des Nations Unies). Sur cette base, la France encourage chacune des parties à réaffirmer son engagement en faveur d’un règlement négocié et de la solution des deux Etats.

L’implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est constitue une appropriation illégale de terres qui devraient être l’enjeu de négociations de paix entre les parties sur la base des lignes de 1967. La colonisation est illégale au regard du droit international (notamment au regard de la IVe Convention de Genève et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies), elle menace la viabilité de la solution des deux Etats et constitue un obstacle à une paix juste et durable. Larésolution 2334 du Conseil de sécurité de l’ONU, votée à la quasi-unanimité des Etats-membres le 23 décembre 2016, a appelé à l’arrêt immédiat et complet de la colonisation et exhorté les Etats à différencier entre le territoire de l’Etat d’Israël et les territoires occupés depuis 1967.

Dans ce cadre, la France condamne régulièrement la politique de colonisation, qui s’est traduite en 2017 notamment par l’approbation plus de de 10 000 nouveaux logements, le triple de l’année 2016. La population dans les colonies israéliennes a par ailleurs été multipliée par 6 depuis les Accords d’Oslo. Le Président de la République a demandé le 10 décembre 2017 des gestes courageux au Premier ministre israélien, notamment le gel de la colonisation.

Des mesures concrètes ont été prises au niveau européen face à l’accélération de la colonisation, notamment celles consistant à traiter de manière différenciée le territoire d’Israël et les colonies. L’étiquetage des produits des colonies israéliennes, précisé par la notice interprétative de l’Union européenne en novembre 2015, s’inscrit dans cette approche.

La France appelle également Israël au plein respect du droit international humanitaire qui s’applique dans les Territoires palestiniens et à faire preuve d’un "usage proportionné de la force".

3.La France est engagée en faveur de la stabilité de la région.

Avec la plus grande fermeté, la France condamne tous les actes de violence et de terrorisme et appelle toutes les parties à combattre toutes les formes d’incitation à la haine. Aux côtés de ses partenaires européens, elle a engagé à plusieurs reprises l’ensemble des parties à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver la situation, que ce soit par incitation ou par provocation, et leur a demandé de condamner tout attentat qui serait perpétré et de respecter rigoureusement les principes de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force.

Elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël, c’est un principe cardinal de sa politique dans la région.

Quelle solution la France défend-elle ?

4. La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.

La solution de deux Etats est la seule à même de répondre aux aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens à la sécurité, à l’indépendance, à la reconnaissance et à la dignité. Dans cette perspective, la France a défini, avec ses partenaires européens, les paramètres qui doivent présider à une résolution du conflit :
• des frontières basées sur les lignes de 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ;
• des arrangements de sécurité préservant la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ;
• une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ;
• un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux Etats.
C’est dans cet esprit que la France a salué l’Initiative arabe de paix de 2002 et sa réaffirmation récente.

5. La France considère que Jérusalem doit devenir la capitale des deux Etats, Israël et le futur Etat de Palestine.

Depuis 1967 et la conquête de la partie orientale de la ville par Israël lors de la guerre des six jours, Jérusalem est entièrement contrôlée par Israël. Dans l’attente d’un règlement négocié du conflit et en vertu de la légalité internationale, la France ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem.

La question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens, visant en particulier l’établissement de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité avec Jérusalem pour capitale de ces deux Etats.

Dans l’attente d’un règlement négocié du conflit et en vertu du droit international, notamment de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité des Nations unies, la France, comme l’ensemble de la communauté internationale, ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. L’ensemble des ambassades qui se trouvaient à Jérusalem avaient été retirées à la suite de cette résolution. C’est pour cette raison que le Président de la République a déclaré ne pas approuvé la décision du Président américain de transférer l’ambassade américaine en Israël de Tel Aviv à Jérusalem.

La France appelle à l’apaisement des tensions et en particulier au respect du statu quo sur les Lieux Saints. Toute remise en cause de ce statu quo serait porteuse de risques de déstabilisation importants.

Quelle est l’action de la France ?

6.La France apporte une aide d’urgence en réponse à la situation humanitaire en Palestine.

La France est particulièrement attentive à la question des conditions de vie des Palestiniens, qui est indissociable de celle de la résolution du conflit.

Le secteur de l’eau et de l’assainissement est l’une des priorités de la coopération bilatérale française avec les Territoires palestiniens et le principal secteur d’intervention de l’Agence française de développement. Au cours des 20 dernières années, l’AFD a financé treize projets eau et assainissement dans les Territoires Palestiniens pour un montant total de près de 106 M€ (hors financements délégués à l’agence par les partenaires financiers). Selon nos estimations, ces projets ont permis à 800 000 personnes en leur permettant de gagner un accès à l’eau potable ou de bénéficier d’une amélioration de la qualité du service d’eau potable.

La France est pleinement engagée pour venir en aide à la population gazaouie, à travers l’aide qu’elle apporte dans de nombreux domaines (aide alimentaire, formation professionnelle, santé), et à travers la présence de l’Institut français de Gaza, seul centre étranger présent dans la bande.

La France et l’Union européenne sont également mobilisées en Cisjordanie, notamment en zone C et à Jérusalem-Est, face aux expulsions et aux démolitions, conséquences de la politique de colonisation israélienne, qui pèsent sur le quotidien des Palestiniens et sur les perspectives de développement économique. En 2017, 423 structures palestiniennes ont été démolies ou saisies, déplaçant 664 Palestiniens.

La France renouvelle sa confiance à l’ensemble des organisations internationales dont l’action permet de faire avancer la question israélo-palestinienne, notamment l’UNRWA qui joue un rôle nécessaire et fondamental pour venir en aide à plus de 5 millions de réfugiés palestiniens.

7. La France apporte son soutien à la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et souverain.

La France accompagne l’Autorité palestinienne dans la voie de l’établissement d’un futur Etat palestinien et d’institutions fortes et démocratiques, à travers une coopération dense notamment dans les domaines institutionnel, économique, culturel et universitaire.

Des relations anciennes de coopération décentralisée entre la France (70 collectivités territoriales françaises) et la Palestine participent également de ces efforts. Ce sont près de 3 millions d’euros qui sont mobilisés annuellement par les collectivités françaises pour des projets en Palestine, auxquels il faut ajouter les quelque 5 millions d’euros de l’aide publique au développement française mobilisée chaque année en faveur des collectivités locales palestiniennes, notamment par le biais de l’Agence française de développement. Au total, c’est un effort annuel d’environ 8 millions d’euros que la France fournit, par ces différents canaux, aux collectivités palestiniennes.

La France contribue également au développement économique palestinien et notamment au secteur privé (zone industrielle de Bethléem). Elle consacre des sommes considérables à l’aide à la Palestine (plus de 500 M€ sur la période 2008-2017, et le maintien de l’aide budgétaire à l’Autorité palestinienne en 2017 à 16M€), dont environ un tiers en faveur de Gaza. La Palestine demeure le premier bénéficiaire de l’aide budgétaire française.

La tenue du deuxième séminaire intergouvernemental franco-palestinien en mai 2018, sera un symbole fort de cet engagement.

8.La France encourage la réconciliation inter-palestinienne.

La France a accueilli avec intérêt l’accord conclu entre le Fatah et le Hamas le 12 octobre dernier, au Caire, sous l’égide de l’Egypte. Elle souhaite que la mise en œuvre de cet accord se poursuive et permette à l’Autorité palestinienne d’exercer pleinement ses prérogatives dans la bande de Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité.

Indispensable pour recréer un horizon politique, la réconciliation inter-palestinienne est également urgente pour améliorer les conditions de vie de la population de Gaza, première victime du blocus, et assurer la sécurité du territoire et de ses frontières.

La France rappelle par ailleurs la nécessité que le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, réponde aux attentes bien connues de la communauté internationale, en reconnaissant l’Etat d’Israël et les accords passés, et en renonçant à la violence.

9. La France est prête à prendre toute sa part à la relance d’un processus politique crédible.

C’est le sens des efforts qui avaient été engagés lors de la conférence du 15 janvier 2017 à Paris, réunissant plus de 70 Etats, et qui doivent aujourd’hui être poursuivis.

Le Président de la République, en recevant le Président de l’Autorité palestinienne et le Premier ministre israélien en juillet puis en décembre 2017, a réaffirmé que la France était prête à soutenir toute initiative dont le cadre était celui du droit international, la méthode celle de la négociation entre Israéliens et Palestiniens et l’objectif celui de deux Etats, vivant en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et reconnues, et ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale. Il a également confirmé que la France se tenait en contact étroit avec chacune des parties, israélienne et palestinienne, pour contribuer à travailler à la préservation de la possibilité des deux Etats sur le terrain et à une reprise des négociations. Enfin il a encouragé l’ensemble de la communauté internationale à participer à ce même objectif afin de relancer une nouvelle dynamique de paix. Les acteurs internationaux, les membres permanents du Conseil de sécurité et les partenaires européens et régionaux, ont un rôle à jouer pour rétablir un horizon politique.

Mise à jour : mars 2018

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