Presentation

L’Islande est membre de l’espace économique européen (EEE) depuis 1994, où elle concentre près des trois quarts de ses exportations. Elle avait déposé sa candidature pour l’adhésion à l’UE le 16 juillet 2009 au terme d’un long débat interne.

Les négociations d’adhésion avec l’Islande avaient progressé rapidement : 27 chapitres sur 33 avaient déjà été ouverts en juillet 2010 et 11 refermés provisoirement. Procédure très rare, du fait du haut niveau d’alignement de l’Islande qui s’explique notamment par l’appartenance de cette dernière à l’EEE (qui a conduit l’Islande à reprendre, avant même le début des négociations, près de 80% de l’acquis communautaire).

Les négociations d’adhésion à l’UE, ouvertes en 2010, ont été gelées par le précédent gouvernement de M. Gunnlaugsonn, eurosceptique, dès son arrivée aux affaires. Cela avait suscité le mécontentement de la population, qui tout en rejetant l’entrée dans l’UE, souhaitait que les négociations soient poursuivies jusqu’à leur terme. La coalition au pouvoir avait présenté en février 2014 un projet de loi au Parlement prévoyant le retrait de la candidature d’adhésion sans débat public sur la question alors qu’un référendum avait été promis par le gouvernement. Cela avait conduit à une mobilisation forte de la population qui réclamait un vote sur le retrait de la candidature islandaise. La pétition dans ce sens avait atteint 70 000 signatures, menant à l’abandon du projet de loi.

Dans une lettre du 12 mars 2015 à la Présidence lettone et à la Commission, le gouvernement islandais indiquait qu’il n’avait « pas l’intention de reprendre les négociations d’adhésion ». Par conséquent, il demandait à ne plus être considéré comme candidat sans formellement retirer sa candidature. Le gouvernement espérait donc pouvoir maintenir cette ambiguïté à l’intérieur, pour ne pas avoir à consulter son Parlement, tout en obtenant de Bruxelles l’arrêt définitif des négociations. L’Islande s’est dite satisfaite de la réponse de la Commission annonçant la révision des procédures de travail en prenant en considération la nouvelle situation islandaise. Il est désormais fait référence à l’Islande comme simple membre de l’AELE et plus comme candidat.

L’actuel gouvernement, comme le précédent, affiche néanmoins son attachement à l’espace économique européen, conscient du caractère essentiel de l’accès au marché intérieur pour le pays.

Cependant les relations de l’Islande avec l’EEE rencontrent aussi des difficultés : En janvier 2015, le pays a été condamné par l’autorité de surveillance de l’AELE pour la lenteur de la transposition des normes. De plus, l’Islande, avec les autres pays de l’EEE, s’oppose à la demande de la Commission européenne d’augmenter leur contribution financière au fonds de cohésion.

L’Islande est un partenaire important des relations qu’entretient l’UE en matière de pêche avec ses voisins de l’Atlantique nord-est. Toutefois, contrairement à la Norvège, aux Îles Féroé et au Groenland, aucun accord de pêche bilatéral n’a été signé entre l’Union européenne et l’Islande depuis 2009. Un accord tripartite entre l’UE, la Norvège et les Iles Féroé sur la gestion des stocks de maquereaux, de harengs atlanto-scandiens et de merlans bleus a été conclu en mars 2014.

L’Islande n’a pas été autorisée à se joindre aux autres Etats côtiers en raison de sa participation à la pêcherie exploratoire de maquereaux menée par le Groenland dans ses eaux. En effet, cette pêcherie, qui suit une courbe exponentielle, est fermement condamnée par la Norvège et l’UE. Cette pratique pose problème dans la mesure où elle génère une ponction substantielle sur le stock en dehors du dispositif de gestion conclu entre les Etats côtiers.
La décision russe de mettre en place le 13 août 2015 des sanctions économiques et un embargo contre les produits de la mer islandais a créé une forte inquiétude chez les armateurs et les pêcheurs.

L’Islande contribue à la politique de cohésion de l’UE à travers le mécanisme financier de l’EEE en faveur de 16 Etats membres. Un accord sur le renouvellement des montants des mécanismes financiers a été trouvé en juillet dernier. Il marque une augmentation de 11% de la contribution financière de l’Islande pour la période 2014-2021 (sur la base d’environ 49,4M d’euros pour 2009-2014). En échange, cette dernière a obtenu une augmentation des volumes de produits de la pêche (saumon rouge et de homard congelé) qu’elle pourrait exporter sur le marché de l’Union européenne. L’accord trouvé fait néanmoins actuellement l’objet de discussions au sein du groupe AELE sur la question du contrôle des fonds alloués à la société civile.

Mise à jour 30.08.18

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