Que dit l’accord sur le nucléaire iranien ?

Le groupe E3/UE+3 (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Royaume Uni, Russie) et l’Iran ont conclu le 14 juillet 2015 un accord de long terme sur le dossier nucléaire iranien.Selon les termes de cet accord, un encadrement des activités nucléaires iraniennes est prévu en contrepartie d’une levée progressive du régime de sanctions qui visent l’Iran. Ce compromis met un terme à douze années de controverses et de débats sur cette question. Que contient cet accord ?

« L’Iran réaffirme qu’en aucune circonstance l’Iran n’acquerra ou ne développera des armes nucléaires » (Préface de l’accord de Vienne du 14 juillet 2015)

Quelle est la nature de l’accord ?

Il s’agit d’un accord politique : il n’est ni signé, ni ratifié mais sera endossé par une résolution du Conseil de sécurité.Qualifié d’historique par les principaux représentants de la communauté internationale, il vise à :

  • résoudre l’une des plus graves et des plus longues crises de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.
  • garantir le caractère exclusivement pacifique du nucléaire iranien.
  • contribuer à la paix et à la stabilité de la région.

Que prévoit l’accord ?

Limitation des capacités nucléaires iraniennes

L’accord de Vienne traite à la fois de l’accès à la matière nucléaire, de sa militarisation et de la vectorisation d’un engin nucléaire. Il prévoit des restrictions de différentes durées. A titre d’exemple, la limitation à 5 060 du nombre de centrifugeuses IR-1 durera 10 ans. L’augmentation des capacités d’enrichissement de l’Iran sera ensuite encadrée.Les restrictions sur le niveau et la localisation des activités d’enrichissement, les stocks d’uranium enrichi, le retraitement, l’interdiction de certaines activités liées à la militarisation d’une arme nucléaire durent 15 ans.Le Conseil de sécurité restera saisi pendant dix ans. Le mécanisme de retour automatique des sanctions sera en vigueur pendant 15 ans.

Avec les restrictions imposées par l’accord de Vienne, il faudrait au minimum un an à l’Iran, s’il décidait de se lancer dans la course vers l’arme, pour accumuler la matière nécessaire à une bombe par la voie uranium. L’obtention de plutonium est rendue encore plus lointaine et difficile (conversion d’Arak, pas de retraitement). Si l’accord est scrupuleusement respecté, il ne sera pas possible de considérer que l’Iran est proche de l’arme nucléaire, du moins pendant 10 à 15 ans.

Transparence et vérifications

« Un accord qui n’est pas vérifiable est un accord qui n’est pas appliqué » (Laurent Fabius, 14/07/2015)

L’Iran s’est engagé à appliquer les plus hauts standards de vérification de l’AIEA(Agence internationale de l’énergie atomique). L’accord de Vienne prévoit la mise en oeuvre d’un régime de transparence renforcé.Un protocole additionnel permettra notamment à l’AIEA d’obtenir des accès hors des installations nucléaires déclarées si elle suspecte que des activités liées au cycle du combustible nucléaire y sont menées. L’AIEA peut dans ce cadre demander à accéder à des sites militaires.Ce régime de vérification est conçu pour permettre de détecter très rapidement tout manquement de l’Iran à ses obligations.

La procédure d’accès prévue par l’accord de Vienne permettra également à 5 des 8 parties à l’accord, au sein de la commission conjointe, d’imposer à l’Iran un accès si celui-ci le refuse aux inspecteurs de l’AIEA. Cette procédure pourra s’appliquer aux sites militaires dans la mesure où la demande d’accès sera relative à la vérification des engagements de l’Iran.

Enfin, l’accord permet des avancées concernant les questions liées au contrôle de la militarisation et à ce qu’on appelle le« canal d’acquisition », c’est à dire la procédure spécifique que l’Iran devra respecter pour acquérir des biens présentant une certaine sensibilité. Certaines restrictions, en lien avec la non-prolifération, seront maintenues au niveau du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) et par les dispositifs de sanctions de l’UE et des Etats-Unis.

Encadrement de la levée des sanctions

Les engagements de l’Iran sont obligatoires : leur violation entrainera un retour automatique des sanctions. Ce principe du retour automatique (Snap-back) vaut à la fois pour les sanctions du Conseil de sécurité et celles adoptées par l’Union européenne et les Etats-Unis.Si un des Etats du P5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni, Allemagne) estime que l’Iran ne remplit pas ses obligations et que celui-ci ne fournit pas d’explication crédible, cet Etat pourra provoquer un vote du Conseil de sécurité sur un projet de résolution réaffirmant la levée des sanctions de l’ONU ; en opposant son propre veto, il obtiendra alors à coup sûr le rétablissement des sanctions.

Au niveau de l’Union européenne, il y aura un engagement des 28 Etats-membres à réintroduire toutes les mesures qui ont été levées si l’Iran n’a pas respecté ses obligations et si la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les trois parties européennes à l’accord (France, Royaume-Uni, Allemagne) le recommandent.

En termes de levée des sanctions économiques et financières, il s’agit de celles qu’ont adoptées l’Union européenne et les Etats-Unis, pour l’essentiel après 2010, sur une base autonome. Elles visent les secteurs financier, de l’énergie et des transports iraniens. Elles seront levées aussitôt que l’Iran aura mis en œuvre l’ensemble de ses engagements nucléaires et que l’AIEA l’aura vérifié, ce qui devrait prendre entre 6 et 9 mois après l’entrée en vigueur de l’accord.

Et après ?

Pour en savoir plus :

15.07.15

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