Iran - Q&R - Extrait du point de presse (17.09.18)

Q – En travaillant à des voies de contournement des sanctions américaines à l’encontre de l’Iran, les Français et les Européens risquent-ils de se mettre dans l’illégalité ?

R – Les Français et les Européens agissent dans le strict respect de leurs engagements internationaux et européens et conformément à leur législation nationale.

Les engagements pris dans le cadre de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA) ont été endossés par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231 et s’appliquent donc à tous les États membres. Les Européens continuent de mettre en œuvre leurs obligations dans ce cadre.

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