Iran - Q&R - Extrait du point de presse (15 janvier 2020)

Q : La France – soit comme pays, soit comme membre de l’UE – impose déjà des sanctions contre l’Iran ? En cas de réponse positive, combien sont-elles et contre quelles autorités ou secteurs de l’économie iranienne ?

R : Comme l’a rappelé le Ministre hier dans sa déclaration conjointe avec ses homologues allemand et britannique sur le Plan d’action global commun, « les E3 ont mis en œuvre intégralement leurs engagements au titre du JCPoA, notamment la levée des sanctions prévue aux termes de l’accord. » En effet, je vous rappelle que l’Union européenne a levé le 16 janvier 2016 l’intégralité des sanctions prises par le Conseil de Sécurité d’une part et celles qui avaient été décidées au niveau de l’Union européenne d’autre part. De ce fait, aucun secteur de l’économie iranienne ne fait l’objet de sanctions de la part de l’UE et de ses États membres.

Dans l’objectif de contribuer à la préservation du JCPOA, l’UE et les E3 ont engagé des efforts additionnels et volontaires, notamment via la création du mécanisme INSTEX, véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l’Iran.

Je vous rappelle par ailleurs qu’ au titre de la politique extérieure et de sécurité commune, et dans le respect des résolutions du Conseil de Sécurité et notamment de la résolution 2231( 2015) relative à l’Iran, l’UE maintient cependant en vigueur des mesures restrictives contre des entités et personnes qui portent sur plusieurs domaines :

- la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, en particulier dans le domaine nucléaire et balistique depuis 2010.

- les violations des droits de l’homme : depuis 2011, l’UE a adopté des mesures restrictives (gel des avoirs et des interdictions de visa) à l’encontre de personnes et d’entités responsables de graves violations des droits de l’homme. L’UE interdit également l’exportation vers l’Iran d’équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d’équipements de surveillance des télécommunications. Depuis cette date, ces mesures ont été prorogées sur une base annuelle. Le 8 avril 2019, le Conseil a prorogé lesdites mesures jusqu’au 13 avril 2020.

- la lutte contre le terrorisme : la Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du Renseignement et plusieurs de ses membres sont ainsi listés dans le cadre du régime européen de sanctions « antiterroriste » depuis le 8 janvier 2019.