Iran - Q&R - Extrait du point de presse (14 août 2019)

Instex

Q : Pourquoi est-ce que le système de troc Instex ne fonctionne pas malgré les annonces au début de Juillet qu’il était opérationnel ?

R : La France et ses partenaires des E3 continuent à travailler activement en faveur de la préservation de bénéfices économiques pour l’Iran dans le cadre de l’accord de Vienne (JCPoA). Le mécanisme de compensation INSTEX est opérationnel.

Un fonds de rachat de créances a été créé pour permettre de premières transactions dans les secteurs les plus urgents pour la population iranienne. Ces transactions sont en cours de traitement, y compris avec les nécessaires contrôles de conformité aux normes financières internationales.

Le mécanisme de compensation INSTEX a été créé pour faciliter les transactions financières des opérations commerciales légitimes entre l’Europe et l’Iran.

La contribution à la préservation des bénéfices économiques de l’accord n’est pas du seul ressort des Européens, il en va également de la responsabilité des autres signataires de l’accord et de la communauté internationale toute entière au titre de la mise en oeuvre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité.

Situation de Mme Fariba Adelkhah

Q : Est-ce que la France a eu des explications de l’Iran sur la situation et les conditions de l’arrestation de Fariba Adelkhah ? Est-ce que l’ambassade a eu un accès consulaire ?

R : La France a réitéré à plusieurs reprises sa demande d’accès consulaire pour Mme Adelkhah, préalable indispensable à sa libération rapide. Les autorités iraniennes ont refusé cet accès comme elles le font pour tous les binationaux. Sa famille a pu néanmoins lui rendre visite plusieurs fois.

Les autorités françaises ont également continué à effectuer des démarches auprès des autorités iraniennes pour obtenir des éclaircissements sur les motifs de son arrestation.

Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à nos demandes à ce jour.