Iran - Q&R - Extrait du point de presse (12 avril 2019)


Q : Suite à la décision des États-Unis de placer la Garde révolutionnaire iranienne sur sa liste des organisations « terroristes » étrangères et vu que la Garde à un rôle prépondérant dans l’économie iranienne, est-ce que vous conseillez aux entreprises françaises qui veulent faire du commerce en Iran de revoir leurs plans ?

R : Les relations économiques avec l’Iran sont encadrées par l’accord sur le nucléaire iranien (JCPoA), qui détermine le champ des opérations légales ou non légales, traduit par la réglementation européenne. Suite à la décision américaine de sortir de l’accord et de réimposer des sanctions, ce que nous avons regretté, l’Europe a décidé d’agir pour préserver l’accord tant que l’Iran respecterait ses obligations.

C’est dans ce cadre que la France, l’Allemagne et le Royaume Uni ont créé le mécanisme de compensation financière INSTEX, qui doit faciliter la réalisation de transactions financières pour les entreprises qui souhaitent entretenir des relations commerciales avec l’Iran, dans le respect du droit européen.

Dans le même temps, les comportements déstabilisants appellent à une pression ciblée. À ce titre, des individus et entités des Gardiens de la révolution islamique sont sanctionnés par l’Union européenne pour des faits de terrorisme. L’organisation, ainsi que des individus et entités liés à cette organisation, sont également sanctionnés par l’Union européenne depuis 2010 au titre de leur soutien au programme balistique iranien.

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