Iran – Nucléaire – Q&R – Extrait du point de presse (16 janvier 2020)

Q : Est-il vrai que l’administration Trump a menacé de taxer les importations de voitures européennes à hauteur de 25% si la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne n’accusaient pas formellement l’Iran d’enfreindre l’accord nucléaire de 2015 ? Quelle est la réaction du ministère des affaires étrangères à cette information du Washington Post ?

R : Je vous renvoie à la déclaration des chefs d’État et de gouvernement français, britannique et allemand du dimanche 12 janvier dans laquelle ils ont réaffirmé leur attachement au JCPoA et à sa préservation.

Nous tenons à cet accord et restons strictement dans son cadre. Dans cette perspective, et le ministre l’a rappelé hier encore à l’Assemblée nationale, nous avons décidé d’utiliser toutes les stipulations du JCPoA, y compris le mécanisme de règlement des différends, non pas pour sortir de l’accord mais pour créer un espace de dialogue politique avec l’Iran au sein de l’accord.

Dans nos contacts récents avec l’administration américaine, cette dernière a pris acte de cette position qu’elle a indiqué respecter.

Je vous renvoie également au communiqué conjoint des ministres des E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni) et de la Haute Représentante de l’UE du 11 novembre 2019 dans laquelle ceux-ci avaient fait part de "leur volonté d’envisager tous les mécanismes du JCPoA, y compris le mécanisme de règlement des différends, pour résoudre les questions relatives à la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements au titre de l’accord".

Q : Pouvez-vous confirmer à partir de quelle date le premier jour du déclenchement du mécanisme de résolution des différends du dossier nucléaire iranien débute ?

R : Il appartient au Haut Représentant de l’Union européenne, en sa qualité de Coordonnateur de la Commission conjointe du JCPoA, de préciser les détails et le calendrier de la procédure.