Iran nucléaire - Mise en œuvre de l’accord de Vienne - Conversion du réacteur d’Arak (18 novembre 2015)

Les E3/UE+3 et l’Iran ont signé l’acte officiel relatif à la transformation du réacteur d’Arak en un réacteur non proliférant.

Ce document atteste l’engagement politique de la France dans le projet de conversion de ce réacteur et, plus généralement, dans la mise en œuvre de l’accord de Vienne du 14 juillet 2015.

L’Iran conserve la responsabilité de l’exécution d’ensemble du projet de modernisation du réacteur d’Arak, conformément à l’accord de Vienne. L’offre d’assistance française explicitée par ce document ne crée ni droits ni obligations en droit international.

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