Iran – Adoption de nouvelles conclusions et sanctions par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (12 décembre 2022)

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Le Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne a adopté aujourd’hui des conclusions substantielles sur l’Iran ainsi que de nouvelles sanctions contre des responsables de la répression d’une part et de livraisons de drones à la Russie d’autre part. La France salue ce signal important d’unité et de fermeté de l’Union et de ses États membres. Ces conclusions établissent un cadre d’action par lequel l’UE s’oppose à la répression violente des manifestations, à la poursuite de son programme nucléaire et balistique en violation du JCPoA et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), aux actions de déstabilisation régionale et internationale y compris les transferts de drones à la Russie, ainsi qu’à la multiplication des actes hostiles des autorités iraniennes à l’égard des pays européens ces dernières semaines. Toutes ces actions ont comme point commun d’être contraires au droit international et aux engagements auxquels l’Iran a souscrit.

Le Conseil de l’Union européenne a également adopté aujourd’hui deux nouveaux paquets de sanctions contre l’Iran.

Le premier cible 4 entités et 4 individus iraniens impliqués dans le transfert et la production de drones iraniens utilisés par les forces armées russes en Ukraine. Nous demandons à l’Iran de cesser immédiatement toute forme de soutien à la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine en violation des principes fondamentaux de la charte des Nations unies. Ces exportations de drones contreviennent de surcroît à la résolution 2231 du CSNU.

Le second paquet cible une entité et 20 individus responsables de violations graves des droits de l’Homme en Iran. Parmi ces nouvelles désignations se trouvent la Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), outils de propagande du régime qui avait notamment diffusé une mise en scène indigne des faux aveux de nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, ainsi que plusieurs chefs des gardiens de la révolution impliqués dans la répression actuelle.

La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a de nouveau exprimé son opposition aux exécutions perpétrées par les autorités iraniennes, en particulier à l’encontre de manifestants. Ces exécutions ne peuvent tenir lieu de réponse aux manifestations en cours en Iran. La France appelle les autorités iraniennes à cesser ces exécutions et à entendre les aspirations légitimes du peuple iranien.

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