Dépôt d’une requête par la France devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre l’Iran (16 mai 2025)

Deux ressortissants français, Cécile Kohler et Jacques Paris, sont retenus comme otages d’État par la République islamique d’Iran depuis trois ans. Ils sont détenus dans des conditions indignes et n’ont pu recevoir que quatre visites consulaires, dans des conditions très restrictives.

Cette situation est inadmissible et, comme la France l’a déjà dit à plusieurs reprises, contraire au droit international. Dans ce contexte, conformément à l’annonce du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères du 2 avril 2025, la France a déposé ce jour, vendredi 16 mai 2025, une requête contre l’Iran devant la Cour internationale de Justice, à La Haye.

Dans cette requête, la France dénonce les manquements graves et répétés de l’Iran à la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963. Cette convention protège notamment le droit de la France d’exercer effectivement sa protection consulaire au profit de ses ressortissants et le droit de ces derniers à bénéficier de cette protection.

Par cette requête la France demande à la Cour de constater que l’Iran n’a pas respecté ses obligations au titre de la Convention de 1963. La France demande également à la Cour de prescrire à l’Iran de mettre, sans délai, un terme à ses violations du droit international et d’en réparer toutes les conséquences.

L’introduction de cette instance devant la Cour internationale de Justice s’inscrit plus largement dans les efforts déployés par l’État français pour obtenir la libération immédiate et sans conditions de nos deux compatriotes. La France continuera d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour obtenir la libération de ses ressortissants.