Déclaration des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni – Iran/JCPoA (23 février 2021)

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Nous, ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, regrettons vivement que l’Iran ait cessé, à partir de ce jour, d’appliquer le protocole additionnel et les mesures de transparence relevant du Plan d’action global commun. Ces mesures prises par l’Iran constituent une nouvelle violation de ses engagements en vertu du PAGC et viennent réduire de manière significative le contrôle exercé par l’AIEA au moyen des garanties.

Nous soulignons de manière unanime les risques emportés par cette décision. Elle aura pour conséquence de restreindre de manière significative l’accès de l’AIEA aux sites et aux informations importantes relatives aux garanties. Elle aura aussi pour effet de restreindre la capacité de l’AIEA de suivre et vérifier le programme nucléaire de l’Iran ainsi que ses activités liées au domaine nucléaire, conformément à son mandat de suivi en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Dans ce contexte, nous saluons et soutenons pleinement les efforts continus déployés par le Directeur général et le Secrétariat dans la mise en œuvre des activités nécessaires de vérification et de contrôle des engagements pris par l’Iran dans le domaine nucléaire en vertu du PAGC, que la visite du Directeur général à Téhéran les 20 et 21 février a illustrés. Nous prenons note de la conclusion entre l‘Iran et l’AIEA d’un arrangement bilatéral temporaire qui préserve, pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois, la possibilité pour cette dernière d’accéder à certaines informations.

Nous exhortons l’Iran à stopper et revenir sur toutes les mesures réduisant la transparence et à veiller à coopérer pleinement et en temps utile avec l’AIEA. Notre objectif demeure la préservation du Plan d’action global commun et le soutien aux efforts diplomatiques en cours visant une solution négociée qui permette à l’Iran et aux États-Unis de respecter à nouveau pleinement leurs engagements en vertu du PAGC.

Q : Quelle réaction estimez-vous nécessaire suite à l’annonce de l’Iran de la suspension de tout accès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aux installations nucléaires du pays au-delà de l’accord de garanties ?

R : Je vous renvoie à la déclaration des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni de ce jour.

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