Déclaration de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des Etats-Unis sur le dernier rapport de l’AIEA sur le programme nucléaire iranien (3 février 2023)

Les gouvernements de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des Etats-Unis prennent note du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) selon lequel l’Iran a modifié de façon substantielle la configuration de ses centrifugeuses sans informer l’Agence au préalable. Ces centrifugeuses produisent de l’uranium hautement enrichi à 60% et sont installées dans l’installation d’enrichissement de Fordo.

Comme indiqué par l’Agence, cette modification non-déclarée est incompatible avec les obligations de l’Iran au titre de son accord de garanties généralisées conclu conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ce défaut de notification préalable compromet la capacité de l’Agence à maintenir une capacité de détection rapide sur les installations nucléaires iraniennes. La modification de configuration récemment rapportée sur des cascades de centrifugeuses utilisées pour la production d’uranium enrichi à des taux proches de taux militaires souligne la nécessité pour l’Iran de remplir toutes ses obligations en matière de déclarations au titre des garanties et d’accepter toutes les mesures de surveillance que l’AIEA considère nécessaire compte-tenu de la production par l’Iran d’uranium enrichi à de tels taux.

Les affirmations de l’Iran selon lesquelles ces actions résultent d’une erreur sont inadéquates. Les actions de l’Iran sont jugées sur la base de rapports objectifs et impartiaux de l’AIEA, non sur la base de ses intentions présumées.

Nous rappelons que la production d’uranium hautement enrichi par l’Iran dans l’installation d’enrichissement de Fordo emporte des risques significatifs de prolifération et n’a aucune justification civile crédible.

Les actions de l’Iran sont d’autant plus préoccupantes que l’Iran a cessé de mettre en œuvre ses engagements en matière de transparence et de vérification au titre du Plan d’Action Global Commun, notamment l’application de son Protocole additionnel, depuis près de deux ans. L’Iran n’a pas non plus offert de réponse crédible aux questions en suspens posées par l’AIEA dans le cadre de son enquête de garanties, en dépit de l’adoption de deux résolutions sur ce sujet par le Conseil des Gouverneurs l’année dernière.

Nous appelons l’Iran à mettre en œuvre de toute urgence ses obligations internationales juridiquement contraignantes au titre de son accord de garanties généralisées avec l’AIEA et à coopérer pleinement avec l’Agence dans l’application de mesures de garanties efficaces à Fordo.