L’entrée dans l’espace Schengen : la future mise en place des systèmes EES et ETIAS
Les dispositifs EES (système d’entrée-sortie ou Entry Exit System) et ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ou European Travel Information and Authorisation System) sont des systèmes informatiques automatisés d’enregistrement et de contrôle des données personnelles des ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne qui franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen.
L’Union européenne et la gestion des frontières extérieures
Ces initiatives européennes font partie d’un ensemble de mesures visant à améliorer la gestion des frontières extérieures des États membres de l’espace Schengen.
Ces futurs systèmes automatisés visent à améliorer l’efficacité et la fiabilité des vérifications aux frontières extérieures de l’espace Schengen, en permettant aux États membres et aux agences de l’UE concernées d’assurer un meilleur partage de l’information afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et de permettre une gestion plus efficace des frontières, dans le respect le plus strict des droits fondamentaux et de la législation européenne sur la protection des données personnelles.
EES (Entry Exit System) : un nouveau système automatisé d’enregistrement des données des ressortissants de pays non-membres de l’UE voyageant dans l’espace Schengen
EES est un nouveau système automatisé de collecte numérique des données personnelles de ressortissants de pays tiers à l’UE, sujets à visa ou non, qui s’effectuera à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen.
Concrètement, EES remplacera l’apposition manuelle d’un cachet sur les passeports des ressortissants de pays tiers et permettra de contrôler électroniquement les entrées, les sorties, les refus d’entrée et les durées de séjour des ressortissants de pays non-membres de l’UE franchissant les frontières extérieures de l’espace Schengen, pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours).
A qui s’adresse-t-il ?
Il concerne les citoyens de pays non-membres de l’UE, sujets à ETIAS et au visa de court séjour ou non, qui effectuent un séjour de courte durée (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours) sur le territoire d’un État membre de l’espace Schengen.
Quelles données personnelles seront enregistrées ?
- La date et l’heure d’entrée et de sortie
- Le lieu d’entrée et de sortie
- Les noms et prénom(s) du ressortissant
- Le numéro de passeport du ressortissant
- La photographie du ressortissant
- Les empreintes digitales du ressortissant
- La potentielle décision de refus d’entrée pour un court séjour
ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : un nouveau prérequis pour les voyageurs exemptés de visa de court séjour pour entrer sur le territoire européen
ETIAS est une autorisation de voyage, et non un visa, mise en place par la Commission européenne. Elle sera requise par les 30 États membres de l’espace Schengen élargi. Son entrée en service est prévue à l’horizon 2025. C’est un système entièrement électronique, similaire à l’ESTA américain, qui a pour objectif de renforcer les contrôles des voyageurs étrangers concernés au sein de l’Union européenne, afin de détecter les menaces potentielles.
A qui s’adresse-t-il ?
ETIAS s’adresse aux citoyens d’une soixantaine de pays hors Union européenne bénéficiant jusque-là d’une exemption de visa de court séjour pour voyager vers l’espace Schengen élargi.
Cette autorisation de voyage ETIAS est d’une durée maximale de 90 jours. Elle est à demander préalablement au déplacement des ressortissants de pays tiers concernés sur le territoire européen et sera valable 3 ans, pour de multiples entrées, ou jusqu’à l’expiration du document de voyage enregistré lors de la demande.
L’ETIAS devra être demandée en ligne en remplissant un simple formulaire. L’autorisation de voyage est normalement délivrée dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de la demande et de l’acquittement d’une taxe 7€. Ce délai de traitement peut être prolongé en cas de besoin d’investigation complémentaire.
Il convient toutefois de noter que la taxe ne sera pas exigée aux ressortissants de ces pays tiers âgés de moins de 18 ans et plus de 70 ans, ainsi que les membres de famille de citoyens européens ou de ressortissants de pays tiers disposant du droit de circuler librement dans l’Union européenne.
Consultez la liste des pays concernés.