Relations avec l’Union européenne

La Hongrie est entrée dans l’Union européenne le 1er mai 2004, et dans l’espace Schengen en 2007. Budapest a exercé la présidence du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2011. Elle n’est pas membre de la zone euro.

Présence dans les institutions européennes
 : le commissaire hongrois au sein de la Commission Juncker est M. Tibor Navracsics, chargé de l’Education, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. La Hongrie dispose de 1,92 % des voix au Conseil de l’Union européenne et de 21 députés au Parlement européen.

Brexit
 : la priorité de la Hongrie dans les négociations est de maintenir des liens aussi étroits que possible, en particulier dans le domaine économique, entre l’Union à 27 et le Royaume-Uni, ainsi qu’en bilatéral, avec une attention particulière pour la situation des ressortissants hongrois au Royaume-Uni (estimée à 73 000 personnes).

Elargissement : la Hongrie est un fervent partisan de la poursuite de l’élargissement aux pays des Balkans occidentaux, particulièrement la Serbie (où vit une importante minorité magyare) ainsi qu’au Monténégro.

Migrants / réfugiés  : la Hongrie a été, jusqu’à l’été 2015, le principal point d’entrée dans l’Union européenne des migrants empruntant la route des Balkans occidentaux. A la suite de la fermeture de sa « frontière verte » méridionale en septembre-octobre 2015 au moyen d’une clôture de barbelés, elle a cessé d’être directement affectée par la crise migratoire. Après avoir été le seul Etat-membre à refuser en juillet 2015 d’accueillir le moindre réfugié sur une base volontaire, elle s’est opposée la relocalisation de 120 000 réfugiés adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 22 septembre 2015 et a introduit un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union européenne contre cette décision. La Commission européenne a pour sa part ouvert en décembre 2015 une procédure d’infraction contre la Hongrie au sujet de sa législation en matière d’asile et une seconde en avril 2017 à la suite de la décision hongroise d’introduire une rétention systématique en zone frontalière des demandeurs d’asile en cas d’état d’urgence migratoire (en vigueur depuis l’automne 2015), et une troisième en juin 2017 pour son refus de mettre en œuvre la décision sur les relocalisations. A la suite de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 septembre 2017 (CJUE), qui a débouté la Hongrie (et la Slovaquie) de ses demandes procédurales, le premier ministre Viktor Orbán a souligné le 8 septembre que la Hongrie devait « prendre note » de la décision parce qu’elle « ne pouvait pas saper les fondations de l’UE et le respect du droit est une fondation de l’UE » tout en indiquant que « l’arrêt de la cour ne changera pas le refus de la Hongrie qui refuse de devenir un pays d’immigration ». Le premier ministre hongrois a par ailleurs lancé une consultation nationale sur le présumé plan de migration proposé par George Soros, consistant à « inonder l’Europe de migrants ». La Commission a indiqué qu’elle évaluait la situation et qu’elle se réservait le droit de répondre à cette campagne de manière détaillée comme lors de la précédente consultation nationale « Arrêtez Bruxelles ». La Commission européenne a formé le 7 décembre 2017 un recours contre la Hongrie (ainsi que la Pologne et la République tchèque) devant la Cour de justice de l’Union européenne concernant la non application de la directive sur la relocalisation des réfugiés par la Hongrie. La Hongrie s’oppose au pacte mondial des Nations unies sur les migrants.

Politique régionale : la Hongrie est un bénéficiaire important des fonds structurels, avec une enveloppe de plus de 25 milliards € allouée pour la période 2014-2020.

Travailleurs détachés
 : la Hongrie a voté contre la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs (avec la Pologne, la Lettonie et la Lituanie).

Climat : la Hongrie a été le premier pays d’Europe à ratifier, le 24 mai 2016, l’accord de Paris sur le climat. Le Président János Áder est très impliqué en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques.

Groupe de Visegrád
 : la Hongrie est membre, avec la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie, du groupe de Visegrád (V4), enceinte de concertation informelle au sein de l’Union européenne. Elle en a exercé la présidence tournante jusqu’au 1er juillet 2018 (la présidence actuelle est assurée par la Slovaquie jusqu’au 1er juillet 2019).

Loi du 4 avril 2017 modifiant la loi relative à l’enseignement supérieur
 : Cette loi introduit de nouvelles exigences concernant le nom des établissements étrangers d’enseignement supérieur, la nécessité que des accords bilatéraux aient été conclus entre la Hongrie et le pays d’origine de l’établissement s’il s’agit d’un État non membre de l’Espace économique européen (EEE), la nécessité de fournir des services d’enseignement supérieur également dans le pays d’origine, ainsi que des exigences supplémentaires pour l’enregistrement et l’autorisation des services d’enseignement supérieur en Hongrie. Le parlement hongrois a voté le 16 octobre un amendement à la loi sur l’enseignement supérieur prévoyant que les universités étrangères en Hongrie, incluant l’Université d’Europe centrale de Budapest, disposeraient jusqu’au 1er janvier 2019 pour remplir les conditions requises. Saisie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise a adopté lors de sa session plénière (6-7 octobre 2017) un avis sur cette loi. Elle considère que les règles imposées aux universités étrangères déjà établies en Hongrie peuvent porter atteinte à l’Etat de droit et aux principes et garanties en matière de droits de l’Homme. Dans le cadre d’une procédure d’infraction ouverte le 27 avril, la Commission européenne a envoyé le 4 octobre un avis motivé complémentaire à la Hongrie concernant cette loi, qui fait suite à l’avis motivé du 13 juillet. La Commission européenne estime en effet que les nouvelles exigences introduites par cette loi pour les établissements étrangers d’enseignement supérieur sont incompatibles avec les règles du marché intérieur, en particulier la libre prestation de services et la liberté d’établissement. Le 7 décembre, la commission a renvoyé la Hongrie devant la CJUE pour manquement à ses obligations.

Après sa large victoire du 8 avril dernier, le Fidesz a encore durcit son discours avec l’adoption par le parlement hongrois le 20 juin 2018 : 1/ du paquet législatif « stop Soros » : criminalisant toute aide de la part d’individus ou d’ONG à des immigrants illégaux, clandestins ou pré-demandeurs d’asile ; refusant d’office l’asile à tout demandeur ayant transité par un pays tiers sûr ; autorisant la police à interdire la présence dans le bande frontalière de 8kms de toute personne suspectée de soutien à l’immigration illégalité ; 2/ et,d’une réforme constitutionnelle : interdisant l’implantation de populations étrangères sans accord du Parlement et du Gouvernement ; créant une justice administrative dont les modalités restent à déterminer par la loi ; limitant le droit de manifestation aux alentours des domiciles privés ; faisant obligation à l’Etat et à ses organes de protéger l’identité chrétienne de la Hongrie ; et interdisant aux sans domiciles fixes de vivre dans la rue.

Mise à jour : 16.07.18

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