Sanctions de l’Union européenne suite à la multiplication des essais balistiques par la Corée du Nord (21 avril 2022)

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L’Union européenne (UE) a adopté à l’unanimité le 21 avril 2022 de nouvelles sanctions à l’encontre de huit individus et quatre entités, au titre de leur implication dans les programmes balistiques et nucléaires nord-coréens, ainsi que de leurs activités de contournement des sanctions internationales.

Ces nouvelles mesures restrictives visent à répondre à la multiplication des essais balistiques par la Corée du Nord qui a procédé, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, à 13 séquences de tirs depuis le début de l’année 2022, parmi lesquelles le tir d’un missile balistique de portée intercontinentale le 24 mars 2022.

Les sanctions consistent en des gels des avoirs détenus dans l’UE par les personnes et entités sanctionnées, auxquels s’ajoutent des interdictions d’entrée sur le territoire de l’UE. En outre, il est interdit aux ressortissants de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités sanctionnées.

Elles portent à un total de 65 personnes et de 13 entités désignées dans le cadre des mesures restrictives autonomes de l’UE à l’encontre de la Corée du Nord. Celles-ci visent à compléter et renforcer les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les actes juridiques relatifs à ces sanctions, y compris le nom des personnes et entités sanctionnées, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :

La France exhorte de nouveau la Corée du Nord à se conformer sans délai à ses obligations internationales, à revenir sans tarder à la table des négociations et à s’engager de bonne foi dans un processus d’abandon de ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible. Elle souligne à nouveau que le contexte international actuel ne saurait fournir l’occasion à des violations de ses obligations par la Corée du Nord.