Partenariat Franco-canadien pour le climat et l’environnement (17.04.18)

La France et le Canada partagent un engagement commun pour la sauvegarde de la planète et l’avenir des générations futures.

Ensemble, nous intensifierons l’action climatique et coopérerons pour un avenir propre et prospère. Nous reconnaissons que l’Accord de Paris est irréversible et nous sommes attachés à sa mise en oeuvre intégrale et effective. Nous soutenons l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir l’élévation des températures bien en-dessous de 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 degré. Nous reconnaissons également que des règles communes à toutes les Parties, en particulier en ce qui concerne le cadre de transparence et les directives en matière d’atténuation, sont indispensables pour la mise en oeuvre effective des dispositions de l’Accord de Paris. Nous sommes également très attachés à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’autonomisation des femmes. Les femmes et les filles représentent une part entière de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, constitue le plan du Canada – élaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu’à la suite de consultations avec les peuples autochtones – pour atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris, renforcer sa résilience aux changements climatiques et stimuler l’économie. La cible du Canada est de réduire ses émissions de 30 pour cent par rapport au niveau d’émissions de 2005 d’ici à 2030. Le Canada dispose d’une stratégie à long terme de développement sobre en carbone, lancée en novembre 2016 lors de la COP 22, qui étudie les évolutions possibles jusqu’à 2050.

Le 6 juillet 2017, le gouvernement français a adopté le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. Ce Plan Climat fixe un nouveau cap pour parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, réduire la dépendance de la France aux combustibles fossiles et promouvoir une approche solidaire.

Forts de ces décisions, la France et le Canada coopéreront pour promouvoir et assurer la mise en oeuvre rapide de l’Accord de Paris. À cette fin, la France et le Canada s’engagent sur le partenariat suivant (cf. Annexe pour les initiatives spécifiques) :
1) Réduction des émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien international

La France et le Canada poursuivront leur mobilisation conjointe à l’Organisation maritime internationale et à l’Organisation de l’aviation civile internationale, afin d’obtenir des résultats ambitieux, de soutenir l’objectif de température de l’Accord de Paris, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs et de favoriser l’innovation et l’approfondissement de la recherche.
La France et le Canada s’efforceront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur du transport terrestre. Les nouvelles technologies et les nouveaux carburants, ainsi que l’innovation et l’efficacité en matière de production énergétique sont autant de moyens de réduire de façon importante les émissions de ce secteur. 2

La France et le Canada encouragent un comportement économe en carburant de la part des consommateurs, la collaboration pour l’adoption d’initiatives écologiques en matière de fret, l’échange de bonnes pratiques concernant les véhicules électriques, le déploiement d’infrastructures parallèles pour le carburant, ainsi que le soutien à la production et à l’utilisation de carburant destiné au transport bas carbone.

2) Promotion de l’efficacité énergétique

La France et le Canada travailleront ensemble sur l’efficacité énergétique comme moyen d’atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de changement climatique. Cela implique de prendre des mesures pour accélérer l’adoption de politiques, de programmes et de pratiques en matière d’efficacité énergétique, telles que les politiques d’achats publics verts, notamment au moyen d’initiatives multilatérales menées sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie, de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre, du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique et du G20.

3) Mesure et tarification des émissions de carbone

Forts de leur expérience, la France et le Canada encourageront une tarification efficace des émissions de carbone, notamment au niveau national et aux autres niveaux de gouvernement, et définiront des possibilités de meilleure harmonisation des pratiques, en particulier des échanges d’expérience sur la mise en oeuvre de la tarification du carbone et la mesure de ses effets sur les acteurs économiques. Ensemble, nous inciterons les acteurs économiques à s’engager durablement sur la voie d’une croissance propre et d’une économie sobre en carbone.

4) Promotion des enjeux de développement durable dans les instances internationales

La France et le Canada coopèrent pour améliorer la prise de conscience mondiale, notamment au sein du G7, du G20, de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Agence internationale de l’énergie, de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre, de la Mission Innovation, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et des Nations Unies, afin de promouvoir et d’assurer la mise en oeuvre rapide de l’Accord de Paris. Nous mènerons des activités de sensibilisation pour inciter tous les pays à ratifier et à mettre en oeuvre l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal et nous soutiendrons la reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial et l’opérationnalisation en cours du Fonds vert pour le climat. Nous travaillons également à la suppression des subventions inefficaces aux énergies fossiles d’ici à 2025, conformément aux engagements pris dans le cadre du G7 et du G20 pour soutenir la transition mondiale vers une économie sobre en carbone, et nous apportons notre appui au processus d’examen par les pairs du G20.

Dans les enceintes internationales, nous soutenons les principes selon lesquels l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes doivent être respectées, encouragées et prises en considération.
Nous coopérons au sein du groupe des Amis du Pacte mondial pour l’environnement.

Nous promouvons des politiques commerciales qui :
• contribuent aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus larges et sont compatibles avec l’Accord de Paris ;
• préservent la capacité des pouvoirs publics à réaliser les objectifs légitimes de politique publique, comme la santé publique, les services sociaux, l’éducation publique, la sécurité ainsi que l’environnement, notamment en ce qui concerne le système juridictionnel des investissements ; et
• promeuvent des normes et réglementations élevées en matière de sécurité sanitaire des aliments, de sécurité des produits, de protection des consommateurs, de santé, d’environnement ou de droit du travail.

5) Intégration du climat dans les actions d’aide au développement

La France et le Canada sont déterminés à mettre en oeuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans le cadre de leurs actions de coopération. La France et le Canada élaborent des mécanismes nationaux de coordination afin d’assurer une promotion efficace des Objectifs de développement durable, la participation à ces derniers et la contribution à leur réalisation.

La France et le Canada soutiennent la mise en oeuvre de l’Accord de Paris par tous les pays. Nous aidons les pays en développement à bâtir des économies sobres en carbone et résilientes aux changements climatiques. Nous voulons également accroître les efforts de mobilisation de fonds publics et privés au profit de l’action climatique.

En ce qui concerne l’atténuation, nous soutenons les efforts des pays visant à adopter des politiques et des pratiques en faveur de l’efficacité énergétique, ainsi que les stratégies de sortie de l’énergie traditionnelle au charbon et de promotion des énergies renouvelables.

En ce qui concerne l’adaptation, nous soutiendrons les efforts visant à renforcer les capacités d’adaptation et la résilience des pays vulnérables, notamment des États côtiers et des petits États insulaires en développement, qui sont affectés de manière disproportionnée par les risques climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes.

Nous sommes conscients que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et nous intensifierons nos efforts pour intégrer nos priorités liées à l’égalité entre les femmes et les hommes dans nos actions climatiques.

6) Réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l’agriculture

La France et le Canada s’engagent à mettre en oeuvre une gestion durable des forêts sur leur territoire et dans le monde entier, afin de respecter leurs engagements internationaux, y compris les décisions prises dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et les principes du Processus de Montréal. La France et le Canada s’engagent également à mener des actions internationales pour aider les pays en développement dans leurs efforts de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts.

Nous sommes déterminés à élaborer des solutions visant à diminuer de moitié les émissions du secteur agricole d’ici à 2050. Nous nous engageons à soutenir et à favoriser la réalisation de l’objectif mondial du secteur privé d’élimination de la déforestation liée à la production de marchandises agricoles, comme convenu dans la Déclaration de New York sur les forêts. Ces efforts conjoints permettront de réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement.

7) Renforcement de la collaboration sur la science et le changement climatique, ainsi que sur la recherche et l’innovation

La France et le Canada travailleront ensemble sur l’observation de la planète, encourageront la publication libre et ouverte de données géospatiales et contribueront à leur analyse pour comprendre les effets des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre, évaluer les mesures d’atténuation et favoriser une adaptation efficace.
La France et le Canada encouragent les acteurs publics et privés à se rapprocher pour favoriser la recherche sur les technologies propres (par exemple, initiatives en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique) et la lutte contre les changements climatiques, en parallèle d’une réorientation des dispositifs d’aides.

Nous travaillons en collaboration dans le cadre des enceintes internationales, notamment la Mission Innovation, la Conférence ministérielle sur l’énergie propre et l’Agence internationale de l’énergie, pour :
• accélérer l’innovation en matière d’énergie propre ;
• faire avancer la recherche, le développement et la commercialisation de technologies énergétiques ; et
• collaborer à des initiatives afin de faire avancer la transition mondiale vers l’énergie propre via des solutions politiques et technologiques dans des domaines comme l’efficacité énergétique, les systèmes énergétiques et l’intégration énergétique.

8) Développement d’une finance verte et de budgets verts

La France et le Canada favorisent, à tous les niveaux, les échanges d’expérience sur les financements verts et durables, et entretiennent un dialogue pour renforcer l’appropriation de ces enjeux par toutes les parties prenantes, ainsi que l’intégrité des marchés et des produits liés au financement de la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes. Cette coopération inclut également les initiatives favorisant la prise en compte des enjeux liés au changement climatique par les régulateurs, conformément aux recommandations du Groupe de travail du G20 sur le climat et la transparence des moyens de financement.

La France et le Canada souhaitent intensifier leurs échanges d’expérience sur les initiatives visant à favoriser l’alignement de leurs procédures budgétaires nationales et des objectifs environnementaux.
9) Promotion des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation basées sur les écosystèmes et la nature

La France et le Canada, en tant que Parties à l’Accord de Paris et à la Convention sur la diversité biologique, sont engagés en faveur de la réalisation des objectifs liés au changement climatique et à la biodiversité.
Nous sommes conscients que la préservation de la biodiversité, et des services écosystémiques qu’elle favorise, est essentielle pour relever les défis du changement climatique.

La France et le Canada reconnaissent que les écosystèmes jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, par l’atténuation (puits de carbone par exemple) et l’adaptation (par exemple, recours aux infrastructures vertes pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes).

Des écosystèmes sains et biologiquement divers peuvent permettre de renforcer la résilience aux changements climatiques, en réduisant la vulnérabilité des communautés aux changements climatiques et en augmentant leur capacité à surmonter les effets du changement climatique.

Annexe : Actions de coopération franco-canadiennes pour 2018-2019
1) Réduction des émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien international

  1. La France et le Canada travaillent ensemble au sein de l’Organisation maritime internationale pour promouvoir l’objectif de température de l’Accord de Paris, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux. À la suite de la réunion du Comité de protection du milieu marin d’avril 2018, la France et le Canada encouragent l’adoption au sein de l’Organisation maritime internationale d’une stratégie mondiale ambitieuse, conformément à la Déclaration « Tony de Brum », que les deux pays ont signée.
  1. La France et le Canada agiront ensemble au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale afin de préserver l’ambition et de soutenir la mise en oeuvre du CORSIA (Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale).

2) Promotion de l’efficacité énergétique

  1. La France et le Canada contribueront activement à l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction et à la campagne « Bâtiments à énergie quasi-nulle » de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre, menée par la France et par la Commission européenne.
  2. La France et le Canada coopéreront pour accélérer l’adoption de politiques, de programmes et de pratiques en matière d’efficacité énergétique au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique, de l’Agence internationale de l’énergie et du G20.
  3. La France et le Canada s’engageront également, grâce à des politiques d’achats publics verts, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, notamment par le passage à des bâtiments très économes en énergie, à des parcs de véhicules à émissions nulles et à une énergie 100 % propre.

3) Mesure et tarification des émissions de carbone au niveau national

  1. La France et le Canada organiseront un séminaire avec les acteurs européens et canadiens concernés et les autres niveaux de gouvernement pour examiner la possibilité de parvenir à une plus grande harmonisation entre les systèmes de tarification du carbone européens et canadiens et pour échanger leurs expériences sur les différentes stratégies de tarification du carbone, y compris sur les marchés du carbone interconnectés.
  2. La France et le Canada, en tant que membres fondateurs de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui réunit pouvoirs publics, entreprises et société civile au service d’une mise en oeuvre réussie de la tarification du carbone, prendront des mesures conjointes de sensibilisation pour mobiliser de nouveaux acteurs dans le monde entier en faveur de la tarification du carbone.

4) Promotion des enjeux de développement durable dans les instances internationales

  1. La France et le Canada encourageront conjointement la poursuite des travaux de recherche et d’analyse sur les dispositions environnementales des accords de libre-échange, notamment à l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin de promouvoir la complémentarité entre le commerce et le développement durable.
  2. La France et le Canada feront avancer leurs priorités communes dans le cadre des initiatives de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre, notamment le Réseau international d’action pour la distribution intelligente d’électricité, le Défi mondial pour l’éclairage et l’Initiative et la Campagne pour les véhicules électriques, et dans le cadre des travaux de la Mission Innovation visant à accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres.

5) Intégration du climat dans les actions d’aide au développement

  1. La France et le Canada tiendront un dialogue bilatéral annuel en matière de développement, afin de faire progresser leurs objectifs communs en matière d’aide internationale et d’étudier de possibles domaines de coopération, notamment la promotion de l’environnement et la protection du climat. Les missions diplomatiques françaises et canadiennes travailleront ensemble à identifier les besoins et les meilleures modalités d’action.
  2. La France et le Canada promouvront, dans le cadre de leurs politiques d’aide internationale, l’égalité entre les femmes et les hommes et soutiendront le renforcement de la capacité des femmes à améliorer la résilience de leurs cultures, leur accès à l’eau et aux autres ressources naturelles et leur participation à la prise de décision sur l’environnement, notamment sur les énergies renouvelables.
  1. La France et le Canada soutiennent la Déclaration de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et promouvront les bonnes pratiques, les technologies et les solutions de financement permettant d’aider les projets basés sur les énergies renouvelables et le stockage de l’énergie, qui renforcent les capacités des gouvernements, des travailleurs et des communautés.
  2. La France et le Canada s’engagent à accroître de façon importante, notamment grâce à leur soutien aux systèmes d’alerte précoce face aux risques climatiques (CREWS), la capacité des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement à produire et à communiquer des informations en matière d’alerte rapide et de risques.
  3. La France et le Canada coopéreront dans le cadre des instances internationales appropriées pour intensifier l’action visant à renforcer d’ici à 2030 la résilience des communautés côtières vulnérables, notamment des petits États insulaires en développement et des autres communautés côtières vivant dans des zones de faible altitude dans les pays en développement.
  4. La France et le Canada s’engagent conjointement à favoriser la formation de négociatrices francophones originaires de pays africains pour permettre leur participation active aux négociations internationales sur le changement climatique.

6) Réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l’agriculture

  1. La France et le Canada étudient les possibilités de coopération pour soutenir le Fonds d’investissement d’impact pour la neutralité en matière de dégradation des terres de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, afin de financer des activités de gestion durable des terres et la restauration des terres déjà dégradées.
  2. La France et le Canada continueront de soutenir les efforts des pays en développement pour réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, grâce au Fonds vert pour le climat (initiative REDD+) et au Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier, et encourageront les échanges d’expérience sur les approches basées sur la performance.
  3. La France et le Canada collaborent au sein de l’initiative « 4 pour 1000 » pour préserver et améliorer la séquestration du carbone dans les sols, afin de relever simultanément les défis que représentent la sécurité alimentaire, la résilience aux changements climatiques et la neutralité carbone.

7) Renforcement de la collaboration sur la science et le changement climatique ainsi que sur la recherche et l’innovation

  1. La France et le Canada renforceront leur collaboration dans le cadre des instances internationales, comme l’Agence spatiale européenne, pour promouvoir la publication libre et ouverte de données spatiales et de leur analyse, afin de pouvoir orienter l’action climatique.
  2. La France et le Canada coopéreront au sein des instances internationales pour améliorer l’observation de la planète et cartographier les océans grâces aux satellites, afin d’améliorer la connaissance des effets des changements climatiques, de renforcer la résilience des zones côtières et de protéger les écosystèmes fragiles, notamment l’Arctique.
  3. Agissant dans le cadre des mécanismes existants du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la France et le Canada collaboreront pour faire avancer une stratégie commune visant à soutenir durablement la situation financière du GIEC, notamment par le biais d’engagements pluriannuels.
  4. La France et le Canada feront progresser l’égalité entre les femmes et les hommes et agiront pour l’autonomisation des femmes et des filles dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques, afin qu’elles contribuent à la science du changement climatique, à la recherche et à l’innovation, grâce notamment à Conférence ministérielle sur l’énergie propre, à l’Agence internationale de l’énergie et au GIEC.

8) Développement d’une finance verte et durable

  1. La France et le Canada co-organiseront une table ronde avec des dirigeants d’entreprises sur la finance durable, notamment sur la divulgation des risques financiers liés aux changements climatiques. La France et le Canada continueront par ailleurs d’encourager les échanges d’expérience et de connaissances en matière de finance verte et durable dans le cadre des différentes enceintes existantes, comme le Groupe d’étude du G20 sur les financements verts (GFSG). Ce groupe d’études permet à la France et au Canada de continuer à échanger sur leurs bonnes pratiques et leurs réussites de manière efficace et constructive (en France par exemple, article 173 de la loi de 2016 relative à la transition énergétique). Les conclusions de la table ronde seront partagées avec le GFSG du G20. La France et le Canada agiront ensemble dans le cadre du G7 pour permettre des progrès mondiaux sur la finance durable. Il s’agit notamment de poursuivre les travaux dans le cadre du Groupe de travail sur le climat et la transparence des moyens de financement, de renforcer le rôle des investisseurs institutionnels dans la finance durable et de promouvoir l’engagement des investisseurs philanthropiques en faveur de la finance durable. La Banque du Canada est également en contact avec le réseau dédié des banques centrales et des autorités de supervision.

9) Promotion des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation basées sur les écosystèmes et la nature

  1. En ce qui concerne leurs engagements respectifs au titre de l’Accord de Paris et de la Convention sur la diversité biologique, la France et le Canada veilleront à ce que leurs réponses nationales sur ces deux accords mondiaux soient toujours cohérentes et à ce qu’elles se renforcent mutuellement. Ils s’efforceront d’entretenir un dialogue régulier et de se consulter avant les réunions pertinentes des instances internationales, notamment de la Convention sur la diversité biologique, pour échanger des informations et faire progresser leurs objectifs communs.
  2. La France et le Canada coopéreront également dans le cadre des instances internationales pertinentes afin de promouvoir une meilleure connaissance, le développement et l’utilisation constants des instruments de mise en oeuvre des approches fondées sur la nature, qui prennent en compte l’environnement naturel et les infrastructures vertes lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies de réponse aux défis environnementaux.
  3. Dans la perspective de la réunion de 2020 de la Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité, la France et le Canada organiseront un dialogue d’experts sur la biodiversité et la reconnaissance des savoirs traditionnels autochtones.

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