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Brunei – Nouvelle législation pénale (2 avril 2019)

Le Brunei a annoncé l’entrée en vigueur d’un nouveau code pénal le 3 avril 2019, qui prévoit des châtiments corporels et la peine de mort pour des incriminations notamment d’homosexualité, d’apostasie, de blasphème et d’adultère.
La France est très préoccupée par cette décision contraire aux engagements internationaux pris par le Brunei Darussalam en matière de droits de l’Homme, en particulier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants signée par ce pays (…)

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