Événement de haut niveau organisé par la France et le Royaume-Uni sur la crise des Rohingyas - Communiqué des co-présidents (24.09.18)

Ce lundi 24 septembre, le Ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, Jeremy Hunt et le Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ont co-organisé un événement de haut niveau sur la crise des Rohingyas.

Outre des Ministres de la Birmanie et du Bangladesh, étaient également présents des participants de haut niveau de l’Australie, du Canada, de l’Indonésie, du Japon, de la Malaisie, des Pays-Bas, de la Russie, de Singapour, de la Suède, de la Turquie et des États-Unis. Le Haut-commissaire des Nations Unies aux réfugiés (HCR) Filippo Grandi, l’Envoyée spéciale Christine Schraner Burgener et l’administrateur du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Achim Steiner, y ont également participé.

• Les Co-Présidents sont convenus que la situation critique des Rohingyas représentait l’une des plus graves crises de réfugiés de l’histoire récente et une des crises les plus critiques dans les domaines humanitaire et des droits de l’Homme à laquelle la communauté internationale est confrontée aujourd’hui. Ils ont exprimé leur préoccupation quant aux conclusions du rapport de la mission d’établissement des faits des Nations Unies qui allèguent la responsabilité de l’armée birmane dans de graves violations des droits de l’Homme, qui pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité, et qui concluent qu’il existe suffisamment d’informations pour mener une enquête et des poursuites contre les cadres de l’armée birmane afin qu’une cour compétente puisse déterminer leur responsabilité éventuelle en matière de génocide, s’agissant de la situation dans l’État de l’Arakan. Ils ont également pris note de la conclusion de la mission d’établissement des faits selon laquelle les responsables doivent rendre des comptes. Depuis août 2017, ces-derniers sont responsables du déplacement de plus de 723 000 Rohingyas qui résident désormais au Bangladesh.

• Les Co-Présidents ont pris note que depuis un an le gouvernement birman a pris des mesures pour répondre à cette crise, y compris la signature d’un memorandum d’entente entre la Birmanie, le PNUD et le HCR, ainsi que l’établissement d’une commission d’enquête.


• Les Co-Présidents ont pris note de la décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) selon laquelle la Cour pourrait exercer sa compétence sur la déportation présumée du peuple Rohingya depuis la Birmanie vers le Bangladesh, ainsi que sur les allégations de crimes contre l’humanité. Ils ont pris note de la décision de la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, d’ouvrir un examen préliminaire concernant la déportation présumée du peuple Rohingya depuis la Birmanie vers le Bangladesh. Ils ont rappelé leur soutien aux efforts du Conseil des droits de l’Homme pour mettre en œuvre les conclusions de la mission d’établissement des faits et renforcer la lutte contre l’impunité, notamment par la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant de recueillir, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes les plus graves et des violations du droit international commis en Birmanie.



• Les co-présidents ont appelé à la libération immédiate des deux journalistes de Reuters Wa Lone et Kyaw Soe Oo et au respect de leurs droits fondamentaux. Dans n’importe quel pays, les journalistes doivent pouvoir exercer leur métier sans peur ni intimidation.

• Les co-présidents ont renouvelé leur soutien à l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la Birmanie, Christine Schraner Burgener et ont appelé le gouvernement birman à poursuivre sa coopération avec elle.

• Toutefois, les co-présidents ont regretté que les conditions dans l’État d’Arakan ne soient pas encore propices au retour sûr, volontaire, digne et durable des réfugiés vers l’Arakan et qu’il reste nécessaire de poursuivre l’action internationale pour obtenir plus de progrès et plus rapidement dans trois domaines principaux. Il s’agit notamment de :

• Le mémorandum d’accord entre la Birmanie, le PNUD et le HCR : la mise en œuvre intégrale et l’accès effectif du HCR et du PNUD sont une prochaine étape nécessaire dans tout processus de retour, ainsi que de nouvelles mesures de confiance telles que la liberté de circulation des Rohingyas. Un accès immédiat, sûr et sans entrave doit être accordé aux agences des Nations Unies et à leurs partenaires, ainsi qu’à d’autres organisations non gouvernementales nationales et internationales, pour fournir une aide humanitaire dans l’État de l’Arakan.

• Un processus crédible de lutte contre l’impunité et de compensation : compte tenu de la gravité des conclusions de la mission d’établissement des faits de l’ONU, les efforts internationaux en cours sont nécessaires pour davantage de redevabilité, parallèlement aux travaux de la Commission d’enquête nationale, dont nous attendons encore des résultats tangibles. En outre, la Commission d’enquête doit fournir davantage d’informations sur son mandat et sur la manière dont elle fonctionnera en toute impartialité et indépendance et en coopération avec les organismes internationaux, y compris l’ONU.

• Mise en œuvre concrète des recommandations de la Commission consultative sur l’Arakan : les Co-Présidents ont affirmé que ces recommandations constituaient le meilleur moyen d’assurer la stabilité de l’Arakan et de la Birmanie, avec des conditions améliorées et l’égalité des droits pour tous, et ont souligné que ces recommandations devaient être appliquées de manière globale, y compris celles relatives à l’élimination des discriminations, à la protection des droits de l’Homme et à une solution pour une pleine citoyenneté pour les Rohingyas. Les Co-Présidents ont également réaffirmé la volonté de la communauté internationale d’aider la Birmanie à appliquer pleinement toutes les recommandations.

• Les Co-Présidents ont remercié le gouvernement et le peuple du Bangladesh d’avoir accueilli plus d’un million de réfugiés. Ils ont encouragé la communauté internationale à poursuivre et à intensifier son soutien aux réfugiés et aux communautés d’accueil bangladaises, notamment en augmentant son soutien financier au Plan d’intervention conjoint des Nations Unies.

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