Azerbaïdjan – Ordonnance de la Cour internationale de justice relative à la situation au Haut-Karabakh (18 novembre 2023)

La France a pris connaissance de l’ordonnance en date du 17 novembre 2023 de la Cour internationale de Justice relative à la situation au Haut-Karabagh.

Saisie sur la base de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Cour a demandé que, dans l’attente d’une décision finale, l’Azerbaïdjan veille à ce que toute personne qui aurait quitté le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaiterait y retourner soit en mesure de le faire en toute sécurité, librement et rapidement. Elle a aussi demandé que l’Azerbaïdjan veille à ce que toute personne se trouvant au Haut-Karabakh ne fasse pas l’objet de recours à la force ou d’intimidation susceptible de l’inciter à fuir.

Cette ordonnance conforte la position tenue avec constance par la France, qui rappelle à cette occasion son soutien indéfectible à la Cour internationale de Justice et le caractère obligatoire de ses décisions, y compris en indication de mesure conservatoire.