La France engagée pour la promotion des droits de l’Homme en Asie et en Océanie

La promotion et la protection des droits de l’Homme, le renforcement de l’État de droit et des processus de démocratisation constituent l’un des piliers de la politique étrangère de la France, notamment en Asie-Océanie.

L’engagement de la France se traduit par des actions sur le plan politique et diplomatique au niveau national, européen et international et se conjugue avec des actions de coopération et de soutien visant à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’Homme et le respect des instruments juridiques internationaux élaborés aux Nations unies. La France est particulièrement engagée sur plusieurs thématiques : l’abolition universelle de la peine de mort, la lutte contre l’impunité, les détentions arbitraires et les disparitions forcées, le respect des droits des femmes, la lutte contre l’enrôlement d’enfants-soldats ainsi que la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Actions bilatérales : un dialogue politique nourri avec les autorités

Conformément à ses engagements internationaux et à ses principes fondamentaux de politique étrangère, la France inscrit le respect et la promotion des droits de l’homme au cœur de son action en Asie et dans le Pacifique. La France promeut la ratification et la mise en œuvre des Conventions internationales en matière de droits de l’Homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle est également engagée en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.

La France suit de façon constante l’évolution de la situation des droits de l’Homme en Asie et en Océanie. Les situations préoccupantes et les violations des droits de l’Homme font l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue politique régulier que la France entretient avec les pays de la région, notamment lors des entretiens bilatéraux de haut niveau. Elle prend également une part active aux Dialogues sur les droits de l’Homme entre l’Union européenne et ces pays. Les situations préoccupantes peuvent donner lieu à des démarches ad hoc auprès des autorités politiques, au cours desquelles les préoccupations de la France sont exprimées. La France exprime également régulièrement ses préoccupations à l’occasion de prises de position publiques.

La France accorde une attention particulière aux défenseurs des droits de l’Homme, dont la situation fait l’objet de démarches lorsque ceux-ci sont en difficulté


Depuis 2016, la France et l’Allemagne décernent le prix franco-allemand des droits de l’Homme et de l’État de droit à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme (10 décembre). Des militants et défenseurs des droits asiatiques sont régulièrement mis en valeur par ce prix. Ainsi, la première édition du prix a-t-elle honoré des défenseurs des droits de Chine, du Bangladesh, du Cambodge, d’Inde et du Pakistan notamment. En 2017, des personnalités du Bangladesh, du Népal, des Philippines et de Sri Lanka figurent parmi les lauréats.
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Remise du prix franco-allemand des droits de l’Homme et de l’Etat de droit à Rosemarie Trajano (Philippines) - 2017

Actions de coopération en matière de droits de l’Homme et de gouvernance

Corollaire de son dialogue politique au niveau européen et international, la politique de coopération de la France en matière des droits de l’Homme sur la zone Asie-Océanie s’inscrit dans le cadre international du nouvel Agenda 2030 et des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), ainsi que du Consensus européen pour le développement de 2017 qui prévoit une approche du développement « fondée sur les droits, englobant tous les droits de l’Homme. »

Afin de développer ces actions, la France dispose de plusieurs outils : la mobilisation de l’expertise française et l’existence de plusieurs instruments de financement et d’actions, parmi lesquels des programmes pluriannuels de partenariat avec les organisations de la société civile, parfois en lien avec l’Agence française de développement, l’octroi de bourses d’études, ou des instruments spécifiques.

Dans tous les pays où la France est représentée, les ambassades de France et les instituts français mènent des actions de promotion des droits de l’Homme et de l’Etat de droit : organisation de débats d’idées et de conférences, campagnes de communication, événements culturels dédiés, notamment à l’occasion des journées mondiales (contre la peine de mort le 10 octobre, des droits de l’Homme le 10 décembre ou des droits des femmes le 8 mars par exemple).

Nos ambassades entretiennent des liens étroits avec les acteurs de la société civile locale et proposent des programmes d’aide et de coopération notamment avec les ONG comme notre ambassade au Laos sur le thème de l’égalité femme / homme, de la lutte contre les discriminations et pour l’inclusion sociale. Ainsi, une première Foire de la société civile a pu être organisée à Vientiane en 2017 avec le soutien de la France.

Notre action passe également par des coopérations en matière de gouvernance dans les domaines de la coopération juridique et de l’Etat de droit ou de la coopération administrative qui passent notamment par des formations à destination de représentants institutionnels ou de la société civile dans ces domaines.

Actions multilatérales

Au niveau européen

La France participe activement à la mise en œuvre du Plan d’action de l’UE pour les droits de l’Homme et la démocratie (2015-2019), des différentes lignes directrices de l’UE et du Consensus européen pour le développement. La France soutient ainsi activement les dialogues et consultations dédiés aux droits de l’Homme que l’Union européenne a mis en place avec 17 pays et territoires de la zone et avec l’ASEAN, au travers notamment des stratégies pays pour les droits de l’Homme coordonnées par les délégations locales de l’UE. Elle s’associe par ailleurs régulièrement aux démarches sur des cas individuels menées par les délégations de l’UE auprès des autorités locales, et aux déclarations publiées par les délégations. Sur le terrain, la France soutient les actions menées par l’UE dans le cadre de la programmation de ses instruments financiers (Instrument Européen pour la Défense des Droits de l’Homme, Instrument pour la Coopération au Développement, Fonds Européen de Développement, Instrument de Partenariat), y compris dans le cadre de programmations conjointes (Birmanie et Laos notamment).

Au sein du système onusien

  • Au Conseil des droits de l’Homme, la France participe au suivi régulier accordé à la situation des droits de l’Homme au Cambodge. Le CDH examine aussi la situation en Birmanie, en Corée du Nord et à Sri Lanka. Par ailleurs, la France saisit l’occasion de l’examen périodique universel, auquel tous les États membres de l’ONU doivent se soumettre, pour formuler des recommandations à l’égard des pays examinés. La France soutient en outre les rapporteurs spéciaux mandatés par le Conseil pour suivre la situation des droits de l’Homme dans un pays donné et formuler des recommandations. Sur les dix mandats existants, deux concernent des pays asiatiques : la Birmanie et le Cambodge.
  • La France soutient et promeut les travaux de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies qui suit plus particulièrement les questions de promotion de la femme, protection des enfants, des populations autochtones, du traitement des réfugiés, de la protection des libertés fondamentales par l’élimination de la discrimination raciale et du droit à l’autodétermination.
  • Enfin, la France apporte tout son soutien au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH), principale autorité en matière de droits de l’Homme aux Nations unies. Il dispose de plusieurs représentations en Asie et en Océanie qui lui permettent d’assurer un suivi de terrain de la situation des droits de l’Homme et d’apporter expertise et soutien aux autorités et à la société civile sur la question : une section des droits de l’Homme au sein de la mission politique et de paix en Afghanistan ; des bureaux à compétence régionale à Bangkok et à Suva ; des bureaux nationaux au Cambodge et en Corée du Sud, compétents pour la Corée du Nord. Le HCDH dispose aussi de conseillers Droits de l’Homme au sein des équipes pays des Nations Unis au Bangladesh, aux Philippines, au Sri Lanka, au Timor oriental et au Vietnam.


Le Séminaire informel de l’ASEM sur les droits de l’Homme

La France a été à l’initiative, avec la Suède, du séminaire informel annuel sur les droits de l’Homme, lancé en 1997 lors de la première rencontre des ministres des Affaires étrangères du dialogue Europe-Asie dit de l’ASEM, à Singapour. Depuis 2000, l’organisation et le secrétariat en ont été confiés à la Fondation Asie-Europe (ASEF). Le comité de pilotage du Séminaire comprend la France, la Suède (Institut Raoul Wallenberg), les Philippines et l’ASEF, auxquels s’est jointe la Suisse en 2015. La Chine, l’Indonésie et la Commission européenne y participent également. Ce comité supervise le choix des thèmes et des intervenants, ainsi que les publications auxquelles ces rencontres donnent lieu.

L’une des originalités de ce séminaire est qu’il permet de rassembler dans des ateliers thématiques, durant deux jours, représentants des gouvernements des pays membres de l’ASEM et représentants de la société civile (associations et ONG, universitaires et juristes, acteurs économiques ou sociaux). La liberté des échanges, exceptionnelle au regard de la sensibilité de certains thèmes abordés, est garantie par le huis clos (hors séance officielle d’ouverture).

Depuis sa création, ce cycle de séminaires, organisé en alternance dans un pays européen et un pays asiatique, a connu un succès croissant et constitue une des enceintes de débat sur les droits de l’homme les plus dynamiques entre Européens et Asiatiques.

En savoir plus sur la Fondation Europe Asie et le séminaire informel annuel sur les droits de l’homme

Mise à jour : juin 2018

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