Arménie/Azerbaïdjan – Ordonnance de la Cour internationale de justice relative à la situation dans le corridor de Latchine (23 février 2023)

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La France a pris bonne note de l’ordonnance en date du 22 février 2023 de la Cour internationale de justice relative à la situation dans le corridor de Latchine.

Saisie sur la base de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Cour a demandé que, dans l’attente d’une décision finale, l’Azerbaïdjan prenne toutes les mesures dont il dispose afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens.

La France rappelle son soutien indéfectible à la Cour internationale de justice et le caractère obligatoire de ses décisions, y compris en indication de mesure conservatoire.

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