Argentine - Q&R - Extrait du point de presse du 12 octobre 2016

Q - Bonjour, l’ambassadeur pour les questions liées aux droits de l’Homme en Argentine, doit être reçu aujourd’hui au Quai pour demander à la France la déclassification d’archives sur la dictature argentine (1976-1983).
Paris va-t-il répondre favorablement à cette demande ?

R - L’ambassadeur argentin chargé des droits de l’Homme, M. Leandro Despouy, est actuellement à Paris pour participer à un colloque organisé par la direction des archives diplomatiques, en collaboration avec l’école nationale des chartes, sur "Les archives des dictatures sud-américaines. Les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité". Il a rencontré hier l’ambassadrice française chargée des droits de l’Homme, Mme Patrizianna Sparacino-Thiellay. Nous n’avons connaissance à ce stade de demande de déclassification.

L’accès du public aux archives suit les dispositions du code du patrimoine qui prévoit différents délais de communication en fonction de la nature des documents :

  • 25 ans, délai ordinaire pour la communication des archives publiques ;
  • 50 ans pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée ;
  • 75 ans pour les documents d’état civil et relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.

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