Vente d’armes - Q&R - Extraits du point presse (13 mai 2019)

Q : Le ministre a déclaré hier sur la vente d’armes aux Émirats et l’Arabie saoudite : "si d’aventure ces armes étaient utilisées contre des civils, ce serait contraire aux engagements saoudiens vis-à-vis de nous." Les ONG insistent sur le fait que des armes françaises sont utilisées dans cette guerre. Est-ce que vous serez préparés à lancer une enquête indépendante pour éclairer et éteindre ce débat ?

R : Comme l’a rappelé le Ministre, nous respectons totalement nos obligations au titre du Traité sur le commerce des armes (TCA). Nous respectons la position commune européenne sur ce sujet qui prévoit des dispositions au regard du droit international humanitaire. Nous avons une procédure extrêmement exigeante pour chaque vente d’armes à l’international, avec une commission spécialisée très rigoureuse. Sont en particulier proscrits les transferts lorsqu’ existe un risque que des armes soient utilisées pour des attaques dirigées contre des civils. Les exportations d’armement de la France font l’objet de rapports annuels au Parlement accessibles au public.

La France soutient pleinement le travail de la Mission des Nations unies en appui sur l’accord sur Hodeïda (MINUAAH) et les efforts de médiation de l’Envoyé spécial des Nations Unies, M. Martin Griffiths, avec lequel le ministre s’est entretenu le 10 avril dernier. Elle est attentive aux évolutions sur le terrain en particulier le début de la mise en œuvre des opérations de redéploiement prévues par l’accord de Stockholm du 13 décembre, sous la supervision des Nations unies.

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