Participation de la France à la XXXVIIIème réunion consultatives du traité sur l’Antarctique (Sofia, Bulgarie, du 31 mai au 10 juin 2015)

La France, l’un des 12 Etats fondateurs du traité sur l’Antarctique, a participé à la 38ème réunion des Parties consultatives (RCTA), qui s’est tenue à Sofia (Bulgarie) du 31 mai au 10 juin 2015.

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A l’occasion de la réunion plénière d’ouverture, Michel Rocard, ambassadeur chargé des négociations internationales pour les pôles arctique et antarctique, a appelé les Etats Parties à la RCTA à se mobiliser dans la perspective de la COP21. Dans cet esprit, la réunion a adopté une résolution encourageant les Etats Parties à promouvoir les apports de la recherche scientifique dans la compréhension du rôle crucial que joue l’Antarctique dans l’équilibre climatique global, en soutien aux objectifs de la COP21.

Dans le domaine de la protection de l’environnement, qui est au cœur du système du Traité sur l’Antarctique, le chef de la délégation française a appelé les Etats Parties à la RCTA également membres de la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marine de l’Antarctique à adopter les deux projets d’aires marines protégées en cours d’examen depuis 211.

Par ailleurs, la France, au sein du Comité pour la protection de l’environnement de la RCTA, a promu une plus large utilisation raisonnée des drones à des fins scientifiques, a soutenu l’adoption d’un programme de travail pluriannuel en réponse au changement climatique, et a souligné l’importance de la protection des valeurs marines exceptionnelles de l’Antarctique.

A l’occasion d’une session spéciale consacrée aux autorités nationales compétentes chargées de délivrer les autorisations pour se rendre en Antarctique, le France a par ailleurs plaidé, par la voix de Mme le préfet, administrateur supérieur des Terres Australes et Antarctiques Françaises, en faveur du renforcement de la sécurité des activités de tourisme et d’une coopération renforcée entre les autorités compétentes des Etats Parties au traité.

Enfin, la délégation française a formulé diverses propositions en vue d’améliorer la gouvernance de l’Antarctique et des structures mises en place par le traité,
et a indiqué sa volonté de contribuer à l’organisation l’an prochain d’un séminaire à l’occasion des 25 ans de l’adoption du protocole de Madrid, qui interdit toute exploitation minière en Antarctique et consacre le continent à la paix et à la science.

La délégation française à la RCTA est dirigée par la Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères et du développement international, sous-direction du droit de la mer, des fleuves et des pôles. Elle est représentée au sein du Comité pour la protection de l’environnement par l’Institut polaire Paul-Emile-Victor et le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Les Terres australes et antarctiques françaises sont également membres de la délégation, au titre d’autorité nationale compétente délivrant les permis pour se rendre en Antarctique

Sur la réunion consultative du traité sur l’Antarctique (RCTA)

Le continent austral jouit d’un statut juridique original, puisqu’il est la seule terre émergée sur laquelle les Etats 7 Etats dits « possessionnés », dont la France, qui ont émis des revendications territoriales en Antarctique, ont accepté, par le traité sur l’Antarctique signé à Washington le 1er décembre 1959, de ne pas exercer leur souveraineté et d’y proscrire tout usage des armes. Le traité et son protocole sur la protection de l’environnement, entré en vigueur en 1998, font de l’Antarctique un continent consacré à la paix et à la science, où toute extraction minière commerciale est interdite, dans un esprit de coopération scientifique internationale renforcée et sous haute protection environnementale.

Ces principes et ces valeurs sont mis en œuvre par les réunions consultatives annuelles du Traité sur l’Antarctique (RCTA) jouent un rôle essentiel pour l’évaluation de l’impact environnemental et la surveillance des activités menées en Antarctique, ainsi que pour le renforcement de son régime. La France, qui opère avec l’Institut polaire français Paul Emile Victor deux bases scientifiques en Antarctique (Dumont d’Urville et Concordia – cette dernière partagée avec l’Italie) en est un membre actif. Elle y défend un respect strict des plus hautes normes environnementales, notamment en matière de construction de stations nouvelles ou de démantèlement d’anciennes installation, y promeut le renforcement de la coopération scientifique et logistique, et y défend une vision d’un tourisme responsable et encadré par des normes internationalement reconnues.

Le traité compte 52 Etats-Parties en 2015, dont 29 sont dites « consultatives », c’est-à-dire qu’elles peuvent exercer leur pouvoir de décision.