43e RCTA – Adoption d’une déclaration à l’occasion du 60e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur l’Antarctique et du 30e anniversaire de la signature du protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement antarctique (Paris, 14-24.06.21)

À l’occasion du 60e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur l’Antarctique le 23 juin 1961 et du 30e anniversaire de la signature du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (le Protocole relatif à la protection de l’environnement) le 4 octobre 1991, les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique,

Rappelant la Déclaration de Prague de la XLIIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) de 2019 à l’occasion du soixantième anniversaire de la signature du Traité sur l’Antarctique,

Rappelant également la Déclaration de Santiago de la XXXIXe RCTA en 2016 pour le 25ᵉ anniversaire de la signature du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,

Rappelant également que 2021 est le 60e anniversaire de la première réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, tenue à Canberra,
Reconnaissant l’importance du Protocole relatif à la protection de l’environnement dans le système du Traité sur l’Antarctique et en tant qu’exemple normatif pour d’autres systèmes internationaux,

Rappelant l’engagement en faveur de la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, et la désignation de l’Antarctique comme réserve naturelle consacrée à la paix et à la science,

Réaffirmant que la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés est dans l’intérêt de la science et de l’humanité dans son ensemble,

Reconnaissant les progrès accomplis grâce à la mise en œuvre du Traité sur l’Antarctique pour préserver et promouvoir la paix et la coopération internationales en Antarctique, et le fait qu’il est dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continue d’être utilisé exclusivement à des fins pacifiques,
Réaffirmant l’ouverture du système du Traité sur l’Antarctique à tous les États ayant un intérêt pour l’Antarctique et désireux de se conformer à ses principes et règlements,

Conscientes du fait que la liberté de recherche scientifique en Antarctique et la coopération internationale pacifique sont des pierres angulaires du Traité sur l’Antarctique, et que la coopération internationale en matière de recherche scientifique en Antarctique a apporté d’importantes contributions aux connaissances scientifiques,
Rappelant qu’il incombe aux Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique de mener toutes les activités en Antarctique conformément au système du Traité sur l’Antarctique,

Rappelant en outre que la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés est une considération fondamentale à prendre en compte dans la planification des activités et de la recherche scientifique dans la zone du Traité sur l’Antarctique,

Notant la croissance prévue du tourisme et des activités non gouvernementales, ainsi que les effets potentiels sur l’environnement liés à la croissance et à la diversification des activités, et saluant tous les efforts déployés par les Parties pour discuter de ces questions et proposer des mesures appropriées,

Notant avec une profonde préoccupation les effets du changement environnemental mondial, en particulier du changement climatique, sur l’environnement en ’Antarctique et les écosystèmes dépendants et associés,

Rappelant l’importance du programme de travail du CPE sur la réponse au changement climatique et son ambition de se préparer aux incidences des changements climatiques sur l’environnement et de renforcer la résilience à ces effets, dans le contexte de l’objectif de l’Accord de Paris de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l’élévation de la température à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, ainsi que les mesures ambitieuses associées pour atténuer le changement climatique et accroître les efforts d’adaptation à ses effets,

Prenant en considération les conclusions du rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique adopté par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat en 2019,

Réaffirmant qu’il est important de s’appuyer sur les meilleurs avis scientifiques et techniques disponibles pour gérer les activités en Antarctique et assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés,

Reconnaissant l’importance du Comité pour la protection de l’environnement en tant qu’organe consultatif des réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole relatif à la protection de l’environnement,

Soulignant la capacité du système du Traité sur l’Antarctique à évoluer et à s’adapter, notamment en réponse au tourisme actuel et futur ainsi qu’aux activités non gouvernementales, à l’intégration de nouvelles Parties au Traité sur l’Antarctique et à l’installation de nouvelles stations,
Reconnaissant l’effet cumulatif des instruments du système du Traité sur l’Antarctique à cette fin, en particulier du Traité sur l’Antarctique, ainsi que de la Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique de 1972, de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique de 1980 et du Protocole relatif à la protection de l’environnement,

par la présente :

1. Réaffirment leur engagement ferme et inconditionnel en faveur des objectifs du Traité sur l’Antarctique, de son Protocole relatif à la protection de l’environnement et des autres instruments du système du Traité sur l’Antarctique ;

2. Réaffirment l’importance de la contribution du Traité, et de l’article IV en particulier, pour garantir le maintien de l’harmonie internationale en Antarctique ;

3. Confirment que le système du Traité sur l’Antarctique favorise une gouvernance internationale efficace et durable de l’Antarctique, s’assurant que l’exploitation de l’Antarctique ne serve qu’à des fins exclusivement pacifiques, comme établi à l’article I du Traité sur l’Antarctique, assurant la liberté de la recherche scientifique et de la coopération à cette fin, et désignant l’Antarctique comme réserve naturelle consacrée à la science et à la paix ;

4. Réaffirment leur attachement au Protocole relatif à la protection de l’environnement, et en particulier leur attachement ferme et sans équivoque à ses articles 6 et 7, qui énoncent respectivement les principes de coopération régissant la planification et la conduite d’activités dans la zone du Traité sur l’Antarctique et l’interdiction des activités relatives aux ressources minérales autres que la recherche scientifique ;

5. Réaffirment leur engagement à préserver l’environnement en Antarctique et les écosystèmes dépendants et associés et à rester vigilants et continuer à identifier et à relever efficacement les défis environnementaux actuels et futurs en Antarctique en prenant des mesures efficaces et opportunes ;

6. Apprécient la contribution considérable du Comité pour la protection de l’environnement, qui constitue une source essentielle d’avis à la pointe sur la bonne gestion de l’environnement pour éclairer les décisions des réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique ;

7. Réaffirment leur engagement à travailler ensemble pour mieux comprendre les changements du climat de l’Antarctique et à mettre en œuvre des actions conformes aux objectifs de l’Accord de Paris, afin de limiter les effets néfastes du changement climatique sur l’environnement en Antarctique et les écosystèmes dépendants et associés, de protéger les écosystèmes, et d’améliorer la résilience de l’Antarctique au changement climatique ;

8. S’efforcent de déployer tous les efforts nécessaires pour que l’Annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement en ce qui concerne la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement entre en vigueur, en tant qu’étape critique vers la mise en œuvre des articles 15 et 16 de ce Protocole ;

9. S’efforcent de déployer tous les efforts nécessaires pour que l’ensemble des mesures adoptées par les réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique conformément au Traité sur l’Antarctique entrent en vigueur ;

10. Réaffirment l’importance de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (Convention CAMLR) au sein du système du Traité sur l’Antarctique et cherchent à continuer de coopérer étroitement avec la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), en particulier pour renforcer nos efforts conjoints pour conserver la faune et la flore marines de l’Antarctique, à l’appui des objectifs du système du Traité sur l’Antarctique ;

11. Réitèrent l’importance de l’action du Comité scientifique pour la recherche en Antarctique (SCAR) afin de fournir des avis scientifiques, et du Conseil des directeurs des programmes antarctiques nationaux (COMNAP) afin de fournir des conseils et de l’aide à la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique sur les questions relatives aux opérations menées en Antarctique ;

12. Soulignent leur engagement, au sein du système du Traité sur l’Antarctique, à promouvoir des programmes de coopération de valeur scientifique, technique et éducative, y compris des activités conçues pour protéger l’environnement en Antarctique et les écosystèmes dépendants et associés ; et à faciliter le partage des actifs et des infrastructures de l’Antarctique pour soutenir des projets scientifiques collaboratifs lorsque cela est possible et réalisable et pour limiter les changements permanents supplémentaires dans l’environnement naturel en Antarctique ;

13. Réaffirment leur engagement à réglementer le tourisme et les activités non gouvernementales de manière efficace, notamment en traitant les enjeux liés au respect de la réglementation, à la croissance et à la diversification potentielles de ces activités et des incidences sur l’environnement qui y sont liées, en gardant à l’esprit les dispositions du système du Traité sur l’Antarctique et en particulier, celles contenues dans le Protocole relatif à la protection de l’environnement ;

14. Réaffirment leur engagement à tenir compte des meilleurs avis scientifiques et techniques disponibles dans la planification et la conduite de leurs activités en Antarctique, y compris lors de l’élaboration des évaluations d’impact sur l’environnement et de la désignation et de l’élaboration des plans de gestion des zones spécialement protégées de l’Antarctique et des zones gérées spéciales de l’Antarctique ;

15. Réaffirment leur engagement en faveur de la protection des sites et monuments historiques de l’Antarctique qui témoignent collectivement du patrimoine international de l’exploration de l’Antarctique ;

16. Réaffirment leur engagement à poursuivre leurs efforts pour protéger la faune et la flore indigènes, y compris en empêchant l’introduction d’espèces non indigènes, et à réduire autant que possible la quantité de déchets produits ou éliminés dans la zone du Traité sur l’Antarctique, notamment en réduisant la pollution par les plastiques ;

17. Encouragent les États qui ne sont pas Parties au Traité sur l’Antarctique, mais qui sont attachés à ses buts et objectifs, à y adhérer ; et

18. Se félicitent de l’augmentation du nombre de Parties au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à quarante et une Parties à la date de la présente déclaration et encouragent les États qui sont Parties au Traité sur l’Antarctique mais pas encore Parties au Protocole relatif à la protection de l’environnement, y compris ses annexes, ainsi qu’à d’autres instruments du système du Traité sur l’Antarctique conformément à leurs dispositions, à y adhérer.

Adoptée à Paris, le 23 juin 2021