Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

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Traité de coopération et d’intégration franco-allemand d’Aix-la-Chapelle

À l’occasion du 56e anniversaire du traité de l’Élysée, mardi 22 janvier 2019, le président de la République, Emmanuel Macron et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, ont signé à Aix-la-Chapelle, un nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemandes.

Un an jour pour jour après sa signature, le traité d’Aix-la-Chapelle est entré en vigueur mercredi 22 janvier 2020. Après l’aboutissement des procédures nationales de ratification, Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne en France, a remis l’instrument de ratification allemand à François Delattre, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Depuis janvier 2020, la France et l’Allemagne mettent en œuvre le traité d’Aix-la-Chapelle par le biais de 15 projets prioritaires, dont le suivi est assuré par le Conseil des ministres franco-allemand.

1. Coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, à l’occasion du mandat de deux ans de l’Allemagne, notamment par le jumelage des deux présidences du Conseil de sécurité (en 2019 et juin/juillet 2020).
Ce projet a permis la coordination des présidences française et allemande au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est incarnée par l’Alliance pour le multilatéralisme –qui vise à réunir les pays convaincus de l’importance de la coopération pour la stabilité internationale- lancée conjointement en avril 2019 par MM. Jean-Yves Le Drian et Heiko Maas, ministres des Affaires étrangères français et allemand.

2. Création de 4 instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio de Janeiro, Palerme, Erbil, Bichkek) et co-localisation de 5 instituts français et allemands (Cordoba, Atlanta, Glasgow, Minsk, Ramallah).
Les co-localisations d’instituts culturels français et allemands sont déjà effectives (outre Bagdad) à Ramallah, Glasgow et Atlanta. À Ramallah, la « Maison commune » est opérationnelle depuis 2004. Les 2 premiers instituts culturels franco-allemands devraient voir le jour en 2021 à Rio de Janeiro dans la Casa Europa et à Palerme sur un site dédié.

3. Création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information.
Plusieurs projets conjoints portés par les acteurs audiovisuels français et allemands sont en cours de développement. Par exemple, Arte a lancé en novembre 2020 de la « collection européenne » documentaire en ligne sur les questions de société, en collaboration avec les audiovisuels publics français (France Télévisions) et allemands (ARD et ZDF) ainsi que le Suisse (SRG SSR).

4. Élargissement des programmes de mobilité, par exemple dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), notamment pour les jeunes ayant des besoins spécifiques, les stagiaires et les apprentis, et fixation d’objectifs quantifiables.
Dans le contexte de la pandémie, alors que les mobilités physiques étudiantes sont quasiment nulles, l’OFAJ a adapté son programme de mobilité et proposé un plan de relance des échanges de jeunes.

5. Mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes.
Lancé à distance en avril 2020, le Fonds citoyen franco-allemand a accompagné 105 projets citoyens en 2020 et rencontre un intérêt croissant. En 2021, il devrait soutenir 200 projets avec une attention pour les projets de plus petite envergure, sur deux thématiques en particulier :

  • la démocratie, la citoyenneté et la participation locale ;
  • la protection de l’environnement et le développement durable.

6. Mise en place d’un comité de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune pour le choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier.
Installé le 22 janvier 2020, le jour même de l’entrée en vigueur du traité, et pleinement opérationnel depuis la fin 2020 avec l’installation d’un secrétariat commun en région frontalière, le comité de coopération transfrontalière s’est fortement mobilisé depuis 2020 pour préserver et renforcer la coordination transfrontalière face à la crise sanitaire et ses conséquences.

7. Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture, au travers d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, de projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.
Après la fermeture de la centrale de Fessenheim en juin 2020, une étude de faisabilité conjointe a été lancée sur l’installation d’activités innovantes pour la transition énergétique et la création de la société d’économie mixte : ses résultats sont attendus fin 2021.

8. Amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières, par exemple : Colmar-Fribourg, en reconstruisant le pont traversant le Rhin en fonction des résultats de l’étude de faisabilité en cours, mais aussi liaison entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort, liaison Strasbourg-Palatinat, liaison entre Sarrebruck et Paris.
Les études de faisabilité pour les projets de lignes Colmar-Fribourg et Strasbourg-Palatinat ont été lancées en 2020.

9. Renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d’énergie et de climat, notamment concernant les plans nationaux pour l’énergie et le climat. Cela doit permettre de partager des hypothèses sur l’évolution du mix électrique, d’étudier la possibilité d’instaurer un plan commun franco-allemand dans les stratégies nationales, et de créer des incitations afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition énergétique.
En réaffirmant un soutien conjoint au Pacte vert pour l’Europe et marquant l’importance de la transition écologique, l’initiative franco-allemande pour la relance européenne face au coronavirus, proposée par le Président de la République, Emmanuel Macron, et la Chancelière allemande, Angela Merkel, le 18 mai 2020 a largement contribué à sa mise en œuvre et à l’ambition européenne.

10. Création d’un réseau franco-allemand de recherche et d’innovation (« centre virtuel ») pour l’intelligence artificielle, reposant sur les structures existantes des deux pays.
Le réseau de recherche et d’innovation a été constitué au printemps 2020. Un premier appel à projets commun a été lancé en octobre 2020.

11. Coopération dans le secteur spatial en suivant trois axes prioritaires : promotion d’une stratégie commune pour une Europe plus innovante au sein de la nouvelle économie spatiale ; coopération permettant d’accroître la compétitivité de l’industrie spatiale, notamment dans un cadre industriel optimisé ; consolidation de l’accès autonome de l’Europe à l’espace grâce à des investissements en recherche et développement, la rationalisation industrielle et la préférence accordée aux lanceurs européens.
Le secteur spatial figure parmi les quatre secteurs-clefs identifiés par le président de la République et la Chancelière pour la relance en Europe. Les deux ministres de l’Économie ont annoncé en décembre 2020 la création d’un groupe de travail dont l’objectif est d’améliorer la compétitivité européenne dans ce domaine et renouvelé leur soutien au programme Ariane 6.

12. Promotion de directives au niveau international sur l’éthique des nouvelles technologies et de valeurs communes dans la sphère du numérique et la société numérique.
La coordination franco-allemande s’est poursuivie entre les ambassadeurs chargés du numérique, notamment dans le cadre de la présidence allemande de l’UE. La signature d’une « Déclaration de Berlin » le 8 décembre 2020 a permis d’édicter des grands principes de transformation numérique de l’État. L’accord intervenu, en décembre 2020 durant la présidence allemande du Conseil des ministres de l’Union européenne, sur le projet de règlement européen relatif à la lutte contre les contenus terroristes en ligne a constitué une nouvelle étape dans cette entreprise.

13. Création d’un groupe d’experts dans le domaine social, comprenant les partenaires sociaux, sur « l’avenir du travail ».
Le groupe d’experts sur l’avenir du travail a été lancé en octobre 2019 à Paris et s’est déjà réuni.

14. Coopération au sein de l’Union européenne dans le domaine des services et des marchés financiers, afin de parvenir à un cadre de régulation de haute qualité, notamment sur la finance durable.
La coopération franco-allemande est étroite sur l’union des marchés de capitaux et les échanges restent fréquents sur la finance durable.

15. Création d’un « Forum pour l’avenir » franco-allemand, sous la forme d’une plateforme de dialogue sur les processus de transformation dans nos sociétés.
Depuis son premier comité d’orientation le 7 juillet 2020, le Forum franco-allemand pour l’avenir travaille sur la transition écologique et la résilience économique et sociale, thèmes sur lesquels il doit proposer des recommandations politiques dans un délai de 12 à 18 mois.

Consulter le texte intégral du traité :

Mise à jour : janvier 2021

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