L’Union des Comores et Mayotte

Q : Quel était le statut de Mayotte avant l’indépendance de l’Union des Comores ?

R : Les liens entre la France et Mayotte sont plus anciens et étroits qu’avec les autres îles de l’archipel géographique des Comores. Mayotte est devenue, en effet, officiellement colonie française dès juin 1843. En 1846, l’esclavage y est aboli. Ce n’est que quarante ans plus tard, que les trois autres îles de l’archipel des Comores seront rattachées à la France (accords de protectorat de 1886 pour la Grande Comore, de 1887 pour Anjouan et de 1892 pour Mohéli). Elles n’accèderont au statut de colonies qu’en 1912, soit 70 ans après Mayotte.

Entre 1912 et 1946, Mayotte et les trois îles comoriennes sont rattachées à Madagascar (loi du 25 juillet 1912) pour former la colonie de « Madagascar et Dépendances ».

En 1946, l’archipel des Comores obtient le statut de Territoire d’Outre-mer, avec pour chef-lieu Dzaoudzi, à Mayotte. Une Assemblée territoriale des Comores est alors constituée avec des représentants issus des quatre îles. Les liens restent étroits avec Madagascar.

Dès 1958 Mayotte et les trois autres îles de l’archipel des Comores divergent sur leur avenir institutionnel. Lors de la séance du 11 décembre 1958, l’Assemblée territoriale des Comores se prononce pour le maintien du statut de Territoire d’Outre-mer par 25 voix contre 4, ces 4 voix étant celles des élus de Mayotte qui souhaitaient opter pour le statut de Département d’Outre-mer (DOM). En 1968, chaque île obtient ses propres institutions. Dorénavant, chaque île gère ses propres affaires, via un conseil de circonscription, en votant son propre budget, le taux des impôts et des taxes.

Q : Pourquoi Mayotte est-elle restée française après l’indépendance des Comores ?

R : Le 22 décembre 1974, un référendum sur l’accès à l’indépendance des populations des Comores est organisé. Trois îles choisissent l’indépendance, à la différence de Mayotte où la population se prononce à 63,8 % pour le maintien dans la République française.

Le 6 juillet 1975, les autorités comoriennes proclament leur indépendance unilatéralement. La France organise donc le 8 février 1976 un second référendum afin de savoir si les habitants de Mayotte souhaitent que celle-ci soit membre du nouvel État comorien. Ce second référendum fait apparaître une volonté encore plus marquée de maintien dans la République, avec 99,4 % des voix.

Q : La volonté de Mayotte de rester française a-t-elle été réaffirmée depuis lors ?

R : Cette volonté a été réaffirmée clairement à 2 autres reprises. . Le 2 juillet 2000, 73 % des Mahorais se sont exprimés pour un nouveau statut de l’île afin de la transformer en collectivité départementale d’outre-mer. Puis, en 2009, 95,2 % des Mahorais ont voté en faveur de la départementalisation de l’île. En 2011, Mayotte est devenue le 5e Département d’Outre-mer (DOM) et le 101e département français. En 2003, Mayotte a été inscrite dans la constitution française. Depuis 2014, Mayotte est une région ultrapériphérique de l’Union européenne.

Q : Les principes du droit international ont-ils été respectés par la France ?

R : L’indépendance des Comores et le maintien de Mayotte au sein de la République française se sont réalisés en conformité avec les principes et règles de droit international de la décolonisation. Mayotte n’a pas été détachée d’un État indépendant aux frontières reconnues par la communauté internationale.

La population de Mayotte a librement et clairement refusé l’indépendance, choisie par les autres îles de l’archipel des Comores, lors du référendum d’autodétermination qui a eu lieu le 22 décembre 1974.

Depuis l’admission des Comores à l’Organisation des Nations unies le 12 novembre 1975, la France, en respectant la volonté de la population de Mayotte, a aussi veillé au respect de l’intégrité territoriale de l’État comorien. Elle l’a démontré notamment en 1997, lorsqu’elle a décliné la demande de « rattachement » à la France émanant de l’île d’Anjouan, mettant en avant son attachement à « l’intégrité territoriale de la République fédérale islamique des Comores ». En 2008, la France a également apporté son soutien politique et logistique à l’opération de l’Union africaine visant à restaurer l’autorité de l’État comorien à Anjouan.

Enfin, le maintien de Mayotte dans la République française s’est fait en application d’un principe fondamental du droit international : celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit des peuples à l’autodétermination. En effet, ainsi que l’a indiqué la Cour internationale de justice dans son arrêt du 30 juin 1995 (Timor Oriental-Portugal c. Australie), « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (…) est un droit opposable erga omnes » (c’est-à-dire opposable à tous) et il s’agit d’ « un des principes essentiels du droit international contemporain » consacré par la Charte des Nations unies. C’est sur le fondement de ce principe qu’ont été organisés les référendums d’autodétermination de 1974 et 1976 qui ont conduit la population de Mayotte à se prononcer en faveur du maintien dans la République, volonté que les autorités françaises se devaient de prendre en compte.

Q : Quel est le cadre du dialogue entre la France et l’Union des Comores sur Mayotte ?

R : La déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et de son homologue comorien, Mohamed El-Amine Souef, du 6 novembre 2018, témoigne de la volonté commune de renforcer notre dialogue et de prendre des décisions et engagements réciproques en matière de lutte contre les mouvements de population non maitrisés et les trafics d’êtres humains mais aussi de traiter au travers d’un programme de développement ambitieux les causes profondes des migrations qui affectent les équilibres économiques et sociaux de la région.

Ces différentes mesures seront détaillées dans un document-cadre élaboré en concertation avec les élus de Mayotte.

Mise à jour : juillet 2019

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