Coronavirus Covid-19 (16 octobre 2020)

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Avis important

Compte-tenu du caractère imprévisible et de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, ainsi que des mesures prises par les Etats partout dans le monde, avec un délai très court, pour limiter la circulation des voyageurs, la couleur des cartes des conseils aux voyageurs ne prend actuellement pas en compte, à titre exceptionnel, ce risque épidémique. Des informations régulièrement actualisées sur l’évolution de la pandémie sont toutefois disponibles à la rubrique « dernière minute » des conseils aux voyageurs, sur le site du Ministère de la Solidarité et de la Santé et sur le site du Centre européen de prévention et contrôle des maladies. Il est également recommandé de consulter la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Il est indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde.

Le 11 mars 2020, l’OMS a qualifié de « pandémie » l’épidémie de coronavirus Covid-19. Cette dernière reste prégnante dans de nombreuses régions du monde (liste des pays concernés et chiffres via le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies).

L’engagement et la responsabilité de chacun contribuent à une amélioration de la situation sanitaire en France et en Europe. Néanmoins, une incertitude concernant l’avenir de l’épidémie demeure, le retour de la circulation du virus, active ou modérée à court ou moyen terme, ne pouvant être exclu. Continuer à limiter les déplacements est donc nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde.

1/ Levée des restrictions aux frontières intérieures européennes à compter du 15 juin

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes).

Depuis cette date, les personnes en provenance des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) peuvent donc entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre la COVID-19. Les personnes en provenance de l’espace européen sont par ailleurs dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France, sauf éventuel cas particulier, notamment en application de mesures de réciprocité.

Il convient de noter que certains pays de l’espace européen peuvent avoir maintenu des restrictions. Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

2/ Évolution de la situation épidémiologique dans l’espace européen

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 13 octobre 2020 une recommandation visant à renforcer l’approche coordonnée de la restriction à la libre circulation, en réaction à la pandémie de COVID-19.

Afin d’aider les États membres à décider s’il y a lieu ou non d’introduire des restrictions à la libre circulation, des critères et seuils communs ont été définis : nombre de cas nouvellement notifiés, nombre de tests de dépistage, pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée.

Sur la base des données transmises par les États membres, chaque semaine, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) publie une carte, qui distingue au niveau régional 4 catégories en fonction des seuils atteints ou des informations disponibles : vert, orange, rouge, gris.

A leur arrivée en France, en provenance d’une des régions classées rouge, orange ou grise, les personnes âgées de 11 ans ou plus sont fortement invitées à réaliser un test virologique (par exemple PCR), à s’isoler le temps d’obtenir les résultats de ce test, à prolonger l’isolement en cas de résultat positif et consulter un médecin.

Par ailleurs, il est préférable de reporter les voyages non essentiels vers les régions désignées comme rouges ou grises, le temps que la situation se rétablisse. Les personnes qui ne pourraient reporter leur déplacement sont invitées à se tenir informées, appliquer les consignes des autorités locales et à respecter scrupuleusement les gestes barrières.

3/ Ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures à compter du 1er juillet.

Les personnes arrivant depuis l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain. Cette liste fera l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec nos partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité. Pour ce qui concerne les déplacements vers ces pays, il est indispensable de consulter la fiche des conseils aux voyageurs correspondante afin de s’assurer de la faisabilité de ce voyage, notamment au regard des conditions d’entrée et de séjour.

Compte tenu du fait que plusieurs régions du monde sont encore fortement affectées par la pandémie et en raison des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) encore en vigueur dans de nombreux pays, il reste conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen et des pays de la liste ci-dessus.

L’entrée sur le territoire national depuis les pays situés hors de l’espace européen ou ne figurant pas dans la liste ci-dessus n’est autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, qui incluent notamment les ressortissants étrangers qui résident en France ou les ressortissants français. Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur.

4/ Dispositions sanitaires spécifiques en vigueur sur le territoire français.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fait obligation aux passagers de présenter au transporteur aérien, avant leur embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol. Ils doivent porter un masque de protection.

En outre, ce décret instaure, pour les passagers aériens en fonction de leur lieu de provenance, des dispositions relatives à la présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Ainsi, en vertu de ce texte :

  • pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, ou le Panama, la présentation d’un tel document à l’embarquement du vol est obligatoire.
  • pour les personnes de onze ans ou plus en provenance de l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, les Bahamas, Bélize, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Cap-vert, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guyana, l’Inde, l’Irak, Israël/ Territoires palestiniens, le Kosovo, le Koweït, le Liban, la Libye, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Paraguay, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie, la Turquie ou l’Ukraine, la non-présentation d’un tel document à l’arrivée en France implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, moins de 72 heures avant leur vol.

Pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant, dans une zone de circulation de l’infection définie par arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au II de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prévoit également que le préfet territorialement compétent :

1° Prescrit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, lorsqu’arrivent sur le territoire national depuis l’étranger des personnes présentant des symptômes d’infection au covid-19 ;

2° Est habilité à prescrire une mise en quarantaine ou un placement et un maintien en isolement :

a) Des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;

b) Des personnes arrivant sur le territoire d’une collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national.

La mise en quarantaine ou le placement et maintien en isolement se déroule, au choix de la personne qui en fait l’objet, à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté à la mise en œuvre des consignes sanitaires qui lui sont prescrites, en tenant compte de sa situation individuelle et familiale.

Au retour en France, il convient de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque, et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

En cas de questions, sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Il est également recommandé de consulter la page d’information du gouvernement.