Direction des Chancelleries, dossiers généraux (1815-1936)

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Ce petit fonds des chancelleries contient essentiellement les dossiers de principes de la direction relatifs à la gestion des actes notariés et aux successions des Français à l’étranger et des étrangers en France pour le XIXe siècle.

Il s’agit en effet de la correspondance échangée entre l’administration centrale du ministère, direction des Chancelleries, et les postes, confrontés à l’interprétation des législations étrangères en matière de notariat et de successions. Ces dossiers s’appuient naturellement sur les cas concrets rencontrés par les postes.

Divers autres dossiers y figurent également, tels que les décès de détenus étrangers, les enfants étrangers assistés et les dépôts en Chancellerie.