Affaires juridiques

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CoteDescription
3QO Série : Direction juridique / Fonds Fromageot
Dates : 1907-1940
Inventaire en salle
389QO Série : Fonds des jurisconsultes André Gros et René Cassin
Dates : 1940-1946
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10DJ Série : Direction des Affaires juridiques
Sous-série : A – droit international public
Dates : 1940-1946
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31DJ Série : Direction des Affaires juridiques
Sous-série : M - droit de la Mer
Dates : 1945-1987
Communicabilité à vérifier