Traités et accords de la France

La base des traités et accords de la France vient de faire l’objet d’une nouvelle migration en avril 2018.

Elle permet d’accéder à la numérisation des textes récents, ainsi qu’à de nombreuses pièces des traités historiques, tels que le traité d’Utrecht ou les actes du congrès de Vienne.

En 2018, le dépôt des traités compte plus de 278 000 dossiers. Leur nombre s’accroît tous les ans, car la France signe entre 250 et 400 accords par an.

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec lecture.archives_[at]_diplomatie.gouv.fr

PLAN DU SITE