Complément de documents d’origine rwandaise et associative
Plusieurs de ces documents alertent en temps réel sur un risque de génocide des Tutsi et plusieurs emploient même le terme. Un document provenant d’extrémistes hutu de la ville de Butare mentionne le terme de génocide, mais cette fois en accusant le FPR d’en perpétrer un au Rwanda. Ces documents sont présentés par ordre chronologique.
Ces documents sont également distribués dans les onze regroupements précédents.
1 - Silas Majyambere, lié au Font patriotique rwandais : « J’accuse le général-président du Rwanda », Paris, 23 octobre 1990. Voir
2 - Front patriotique rwandais (FPR) – Inkotanayi, lettre au ministre de la Coopération, 7 novembre 1990. « A l’occasion de votre mission en Afrique centrale et orientale, qui est axée sur la recherche des voies et moyens pour résoudre la crise actuelle du Rwanda, le Front patriotique rwandais qui reconnaît le bien-fondé de votre démarche s’inquiète néanmoins de l’intervention des troupes françaises et de leur maintien au Rwanda. Le Front patriotique rwandais est d’autant plus étonné de cette attitude de la France que sa position de Pays-mère des Droits de l’homme la prédisposait plutôt de ceux qui luttent pour la défense et la promotion des mêmes droits et valeurs au Rwanda. […] ». Voir
3 - Appel du Comité pour le respect des droits de l’homme et la démocratie au Rwanda signé de « soixante personnalités du monde politique, syndical, universitaire, et des ONG spécialisées dans le domaine de la coopération universitaire au développement », auquel est joint « la liste actualisée de plus de 100 prisonniers politiques, personnes tuées par l’armée mortes en détention, ou recherchées au Rwanda dans le cadre de la répression actuelle ; cette liste établie par un expert indépendant est régulièrement transmise aux organisations de défense des droits de l’homme. » Bruxelles, 12 novembre 1990. Transmis en annexe d’une lettre au président François Mitterrand, 15 novembre 1990. Voir
4 - Note sur la situation des droits de l’homme au Rwanda établie par le Comité pour le respect des droits de l’homme et la démocratie au Rwanda. Bruxelles, 19 novembre 1990 Voir
5 - Dépêches Agence Gabiro – FPR :
- Note sur l’évolution récente de la situation intérieure au Rwanda : violences et discriminations ethniques, appel à la communauté internationale, 22 novembre 1990.
- Note sur les critères d’arrestation et d’emprisonnement depuis l’attaque des Inkotani, établie par le correspondant de l’agence de presse du FPR à Goma, 23 décembre 1990.
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6 - Kangura, « Les dix commandements des Bahutu », décembre 1990. Voir
7 - Mémorandum sur la crise politique actuelle au Rwanda », par la Communauté rwandaise de France, décembre 1990 Voir
8 - Lettre de l’Association des Banyarwanda en Auvergne au président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, Jacques Barrot : demande d’aide de la France contre les massacres de prisonniers politiques non défendus au Rwanda et présentation de l’association, 26 janvier 1991. Voir
9 - Lettre du bureau de Kigali de l’ADFR (Association démocratique des Français du Rwanda) à Marie-Claire Nivoit-Cathala, secrétaire générale de l’ADFE (Association démocratique des Français de l’étranger), juin 1991, copie à Monsieur l’Ambassadeur de France au Rwanda. Voir
10 - Communiqué de presse des partis MDR, PDC, PL, PSD favorables à la Conférence nationale souveraine et à la création d’un comité de concertation des partis politiques démocratiques, 31 juillet 1991. Voir
11 - Compte rendu de la mission de maître Éric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles du 12 au 20 août 1991, à la demande de détenus et d’anciens détenus, 11 octobre 1991. Voir
12 - Lettre du Comité français pour la défense des droits de l’homme et la démocratie au Rwanda (Jean Carbonare) à Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères, 16 octobre 1991. Voir
13 - Lettre de l’Association des Volontaires de la Paix (AVP) au bourgmestre de la commune de Kanzenze (préfecture de Kigali), au sujet d’arrestations et de disparitions de personnes de sa commune ; liste des personnes détenues depuis le mois d’octobre. Lettre adressée au bourgmestre, copie aux autorités gouvernementales, administratives et politiques du Rwanda, 10 novembre 1991. Envoi par fax par Gaspard Gasana (Suisse) reçu le 13 novembre 1991. Voir
14 - Lettre d’une association de défense de la justice sociale concernant le massacre de citoyens, envoyée aux dirigeants des partis politiques démocratiques, aux associations de défense des droits de l’homme, à l’association des journalistes démocratiques, à l’association des juristes rwandais, à la Conférence épiscopale du Rwanda, aux dirigeants religieux, aux ambassades accréditées à Kigali, au Premier ministre Sylvestre Nsanzimana. Appel à l’opinion nationale et internationale et à un meeting, 17 novembre 1991. Voir
15 - Lettre de menace de mort des Compagnons d’armes du colonel Rwendeye à André Kameya, soutien de Fred Rwigema, l’un des fondateurs du FPR, papier à en-tête du ministère de la Défense nationale. Fax envoyé en novembre 1991. Voir
16 - Lettre de Jean Carbonare, président du Comité français pour la défense des droits de l’homme et la démocratie au Rwanda, à Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères, 16 novembre 1991. Voir
17 - Lettre de Jean Carbonare, membre de la Commission nationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda, à Bernard Kouchner, ministre de la Santé et de l’Action humanitaire, 26 janvier 1992. Voir
18 - Dossier « Pierre Rubibi » sur la situation au Rwanda, avec une lettre adressée au député Pierre Bourguignon, copie aux membres français et belges du Parlement européen, 28 février 1992 :
- Accord de N’Sele : cessez-le-feu entre le gouvernement du Rwanda et le FPR, 29 mars 1991
- Résolution de l’assemblée ACP/CEE condamnant la situation au Rwanda, 21 février 1992
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19 - Lettre-télex d’Africa Watch à Jacques Andréani, ambassadeur de France à Washington, 16 mars 1992 avec deux documents annexés :
- Lettre d’Africa Watch au président Juvénal Habyarimana, 10 mars 1992
- Rapport d’Africa Watch, « Rwanda. Talking Peace and Waging War Human Rights since the October 1990 Invasion », 34 pages, 27 février 1992
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20 - Lettre de Jean Carbonare, membre de la Commission nationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda, à Bernard Kouchner, ministre de la Santé et de l’Action humanitaire, 26 janvier 1993. Voir
21 - Communiqué concernant l’accord de cessez-le-feu entre les autorités du gouvernement rwandais et le FPR à Dar-Es-Salam, 7 mars 1993. Voir.
22 - Fax d’une lettre du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération rwandais à l’ambassadeur de France Georges Martres concernant l’avenir des forces françaises présentes au Rwanda, après les accords de Dar-Es-Salam, 8 mars 1993. Voir.
23 - Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 (7 au 21 janvier 1993), dit Rapport de la FIDH, publié en mars 1993. Voir
24 - Réactions rwandaises officielles au rapport de la FIDH :
- Casimir Bizimungu, ministre de la Santé, lettre à la FIDH, à Africa Watch, à l’Union interafricaine des droits de l’homme et des peuples, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique de Québec-Canada, 20 mars 1993. Voir
- « Conclusions de la Commission interministérielle d’examen du Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda », 2 avril 1993. Voir
- République rwandaise, Présidence de la République, « Déclaration du gouvernement rwandais relative au rapport final de la Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 », 7 avril 1993. Voir
25 - Université nationale du Rwanda. Campus universitaire de Butare, Rwanda-Afrique centrale : « Dénonciation du génocide perpétré par le FPR au Rwanda », 19 février 1993. Voir
26 - Accords d’Arusha (4 août 1993) : dossier envoyé par l’ambassade du Rwanda en France au directeur de la DAM (direction des Affaires africaines et malgaches), copie au conseiller d’Afrique de l’Élysée : déclaration et accords, télécopie du 11 août 1993. Voir
27 - Communiqué de presse du FPR signé de Tito Rutaremara, coordinateur du FPR, intitulé « Une mise au point » : « […] Des soldats français ont pris les armes contre les combattants du FPR. Ces derniers n’ont pas pris les armes ni contre le peuple français ni contre la langue française. Nous demandons à la partie française de nous juger à nos paroles et à nos actes et non de nous prêter des intentions malveillantes. En tout cas ce n’est pas l’arme du mensonge ni celle de la mauvaise foi qui sauveront la dictature. », Mulindi, 11 octobre 1993. Voir