Adoption en Turquie

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Turquie le 1er septembre 2004.

I - Suspension des adoptions internationales

En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites et aucun organisme agréé pour l’adoption (OAA) n’est implanté en Turquie.

En raison du nombre très faible d’enfants adoptables, les autorités turques ont fait savoir qu’aucune adoption internationale ne pourrait intervenir à compter du 3 février 2016.

En application de l’article 2 de la convention de La Haye, une adoption est internationale dès lors qu’il y a déplacement de l’enfant adopté vers la France, sans considération de nationalité des adoptants.
La nationalité turque ou franco-turque de résidents en France ne constitue pas une dérogation à la suspension.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune disposition spécifique n’est prévue par la Turquie.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée en Turquie est une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’adoption n’a pas d’effet sur la nationalité turque de l’enfant qui pourra y renoncer, sur autorisation, à sa majorité, conformément à l’article 25 de la loi sur la nationalité du 29 mai 2009.

Voir La nationalité de l’enfant adopté

V - CONTACTS UTILES

1. Autorité locale compétente

2. Représentations diplomatiques

Représentation française en Turquie

Représentation turque en France

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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