Adoption en République centrafricaine

La République Centrafricaine n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

I - Suspension des adoptions internationales

En raison de conditions d’insécurité juridique et humaine ne permettant pas la réalisation des adoptions dans des conditions sereines, toutes les procédures d’adoption ont été suspendues à compter du 17 janvier 2014.

Seules les procédures ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès de la MAI avant cette date se poursuivent.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation centrafricaine en matière d’adoption.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des Familles, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. La périodicité de ce suivi peut varier selon les départements mais il est généralement mené tous les six mois.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

L’adoption prononcée en République centrafricaine peut être simple ou plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité centrafricaine du seul fait de son adoption par des Français.

S’il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine, conformément à l’article 47 du code de la nationalité.

Voir La nationalité de l’enfant adopté.

III - Contacts utiles

Représentations diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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