Adoption en Mongolie

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er août 2000.

I - Suspension des adoptions internationales

En raison d’un désaccord sur la teneur d’une convention bilatérale de coopération sur la question du suivi post-adoption proposée par la Mongolie, les adoptions internationales dans ce pays sont de fait suspendues depuis l’année 2010.
En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. Lorsque les autorités mongoles auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’Etat d’origine.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Les adoptants doivent fournir un rapport au Département de l’Immigration, de la Naturalisation et des Étrangers avec sa traduction.
La fréquence de la remise de ces rapports varie selon l’âge de l’enfant :
Si l’enfant est âgé de moins de 4 ans, il convient d’adresser trois rapports par an, un seul si l’enfant a entre 4 et 8 ans. Un rapport tous les deux ans est obligatoire si l’enfant a entre 8 et 16 ans. Plus aucun rapport n’est sollicité après l’âge de 16 ans.

En outre, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des Familles, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. La périodicité de ce suivi peut varier selon les départements mais il est généralement mené tous les six mois.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
La décision d’adoption mongole prend la forme d’une décision administrative assimilable à une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
Voir La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

PLAN DU SITE