Adoption en Guinée-Conakry

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er février 2004.
Toutefois les adoptions internationales, y compris intrafamiliales, sont suspendues avec la Guinée Conakry.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, toutes les procédures d’adoption, y compris les adoptions intrafamiliales, sont suspendues depuis le 31 mars 2012.

En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. En conséquence, lorsque les autorités guinéennes auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’Etat d’origine.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

16.04.2012 : Décision des autorités guinéennes de mettre un terme aux procédures d’adoptions individuelles

Par note verbale du 11 avril 2012, le ministère d’État des Affaires sociales, de la Promotion féminine et de l’Enfance, Autorité centrale pour l’adoption internationale en Guinée, a fait connaitre à l’ambassade de France à Conakry sa décision de ne plus donner suite aux procédures d’adoption internationales qui seraient engagées de manière individuelle.

L’Autorité centrale guinéenne rappelle en effet, qu’ayant ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale le 21 octobre 2003, elle souhaitait se conformer strictement aux principes de ce texte qui impose le recours à des opérateurs agréés.

Seuls les dossiers en cours enregistrés au SAI au 31 mars 2012 dont la liste a été communiquée à sa demande, à l’Autorité centrale guinéenne, pourront se poursuivre de manière individuelle.

De son côté, le Service de l’adoption internationale (SAI) travaille à l’implantation d’opérateurs agréés afin d’assurer la poursuite des adoptions internationales en Guinée.

05.02.2015 : RAPPEL - arrêt des procédures d’adoptions individuelles

La Mission de l’adoption internationale (MAI) rappelle fermement que toutes les procédures d’adoptions individuelles y compris intrafamiliales ne sont plus autorisées en Guinée et qu’elle n’accepte pas de nouveau dossier.
Seuls les dossiers en cours enregistrés à la MAI au 31 mars 2012 dont la liste a été communiquée, à sa demande, à l’Autorité centrale guinéenne peuvent se poursuivre de manière individuelle.
De son côté, la MAI travaille à l’implantation d’opérateurs agréés afin d’assurer la poursuite des adoptions internationales en Guinée.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation guinéenne en matière d’adoption.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des Familles, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. La périodicité de ce suivi peut varier selon les départements mais il est généralement mené tous les six mois.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Le droit guinéen connaît l’adoption parfaite et l’adoption simple. L’adoption parfaite est assimilable à l’adoption plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche"Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité guinéenne du seul fait de son adoption par des Français.
S’il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine, conformément à l’article 99 du code civil.

Voir La nationalité de l’enfant adopté

Contacts utiles

1- L’autorité centrale guinéenne

Autorité centrale

2- Représentations Diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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