Adoption en Ethiopie

L’Ethiopie n’est pas partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

I - Interdiction des adoptions internationales

Dans la Federal Negarit Gazette (Journal officiel éthiopien) du 24/02/2018, l’Ethiopie a entériné l’interdiction des adoptions par des candidats étrangers par déclaration n° 1070/2018.

II - Procédures avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

L’article L 225-18 du CASF prévoit : « le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, ou s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »
En l’espèce, les autorités éthiopiennes exigent un rapport de suivi traduit ou rédigé en anglais 3 mois, 6 mois et 12 mois après l’arrivée de l’enfant en France, puis un rapport annuel jusqu’à sa majorité.
Il est impératif de se conformer à cette exigence afin de ne pas nuire aux autres candidats dont la procédure d’adoption est en cours. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, les autorités du pays d’origine peuvent décider de suspendre les dossiers des candidats résidant en France.
Il est recommandé aux adoptants de conserver les copies des rapports de suivi réalisés, ainsi que des cachets ou justificatifs attestant de leur bonne réception par les autorités concernées du pays d’adoption.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

L’adoption prononcée en Éthiopie produit les effets d’une adoption simple.

Voir la fiche Les effets des décisions étrangères en France

3. Nationalité de l’enfant

L’enfant mineur qui acquiert la nationalité française perd sa nationalité éthiopienne, conformément à l’article 20 de la loi sur la nationalité n°378/2003.

Voir la fiche La nationalité de l’enfant adopté.

III - Contacts utiles

Représentations diplomatiques

Mise à jour : mars 2019

Informations complémentaires

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