Adoption en Ethiopie

L’Ethiopie n’est pas partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

I - Interdiction des adoptions internationales

Dans la Federal Negarit Gazette (Journal officiel éthiopien) du 24/02/2018, l’Ethiopie a entériné l’interdiction des adoptions par des candidats étrangers par déclaration n° 1070/2018.

II - Procédures avant la suspensions : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

Les autorités éthiopiennes exigent des rapports traduits, légalisés et sur-légalisés. Cela signifie que les autorités françaises et éthiopiennes doivent attester de l’authenticité de la signature.
Ces rapports doivent être émis à raison d’un par trimestre durant l’année de l’adoption, puis d’un par an jusqu’à la majorité de l’enfant.

En effet, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

L’adoption prononcée en Éthiopie produit les effets d’une adoption simple.

Voir la fiche Les effets des décisions étrangères en France

3. Nationalité de l’enfant

L’enfant mineur qui acquiert la nationalité française perd sa nationalité éthiopienne, conformément à l’article 20 de la loi sur la nationalité n°378/2003.

Voir la fiche La nationalité de l’enfant adopté.

III - Contacts utiles

Représentations diplomatiques

Mise à jour : décembre 2018

Informations complémentaires

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