Adoption au Laos

La République démocratique populaire du Laos n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités du Laos ont annoncé, en mars 2018, la reprise officielle de l’adoption internationale à la suite de l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2014, de la réglementation relative à l’adoption internationale.

La Mission de l’Adoption Internationale (MAI) s’est déplacée au Laos en octobre 2018 et procède actuellement à l’évaluation des conditions de mise en œuvre de cette législation afin de s’assurer que la reprise annoncée des adoptions internationales pourra s’effectuer avec les garanties juridiques et éthiques conformes à la Convention de La Haye du 29 mai 1993.

En l’état, la MAI maintient la suspension de l’adoption internationale au Laos et n’acceptera pas de recevoir de dossier durant cette période d’évaluation.

Une information sur l’évaluation de la situation sera publiée d’ici la fin de l’année 2018.

24.05.18 : Communiqué relatif à la suspension des adoptions au Laos
Les autorités de la RDP lao ont annoncé, en mars 2018, la reprise officielle de l’adoption internationale à la suite de l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2014, de la réglementation relative à l’adoption internationale.
La Mission de l’Adoption Internationale (MAI) procède actuellement à l’évaluation des conditions de mise en œuvre de cette législation afin de s’assurer que la reprise annoncée des adoptions internationales pourra s’effectuer avec les garanties juridiques et éthiques conformes à la Convention de La Haye du 29 mai 1993.
En l’état, la MAI maintient la suspension de l’adoption internationale au Laos et n’acceptera pas de recevoir de dossier durant cette période d’évaluation.
Une information sur l’évaluation de la situation sera publiée d’ici la fin de l’année 2018.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
La législation laotienne ne prévoir aucune obligation de suivi pendant la minorité de l’enfant.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
La décision d’adoption laotienne prend la forme d’une décision administrative assimilable à une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
La nationalité de l’enfant adopté

III – Contacts utiles

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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