Adoption au Ghana

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, toutes les procédures d’adoption, y compris les adoptions intrafamiliales, sont suspendues depuis le 1er décembre 2011

En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. En conséquence, lorsque les autorités ghanéennes auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’Etat d’origine.

Les autorités ghanéennes ont cependant fait savoir qu’il existait des possibilités de dérogations à cette suspension (pour des raisons médicales notamment).

L’attention des candidats à l’adoption est attirée sur la situation de la Child Assist Agency qui n’est pas accréditée.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

25.01.2017 : Le Ghana a ratifié la convention le 16 septembre 2016 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Néanmoins, cet État n’ayant pas encore mis en œuvre les mécanismes opérationnels prévus par cette convention, les procédures d’adoption internationale, y compris d’adoption intrafamiliale, demeurent suspendues au Ghana sine die.
Moratoire sur les adoptions internationales au Ghana (03.09.2013)

La Mission de l’Adoption Internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption de la communication par le Ministère ghanéen du Genre, de l’Enfant et de la Protection sociale d’une note verbale, en date du 19 août 2013, informant les pays d’accueil de la mise en place d’un moratoire sur les adoptions internationales au Ghana à compter de mai 2013.

Les autorités ghanéennes souhaitent mettre à profit cette période pour adapter leurs structures et leurs procédures et envisager ainsi la ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
La législation ghanéenne prévoit que des rapports post-adoption doivent être établis tous les six mois pendant les deux années suivant l’adoption, puis tous les ans au cours des trois années suivantes.

En outre, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des Familles, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. La périodicité de ce suivi peut varier selon les départements mais il est généralement mené tous les six mois.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Les adoptions prononcées au Ghana produisent les effets d’une adoption plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité ghanéenne du seul fait de son adoption par des Français. Il pourra procéder à une déclaration de renonciation à sa nationalité d’origine, une fois majeur, conformément aux articles 16 et 17 du Citizen Act n°591/2000.

Voir La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

1. Autorités locales compétentes

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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