Adoption au Cameroun

Le Cameroun n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

I - Suspension des adoptions internationales

Le Cameroun a suspendu les adoptions internationales depuis le 31 juillet 2014. Cette suspension s’applique également aux adoptions intrafamiliales. La Mission de l’Adoption internationale n’accepte plus aucune candidature ou dossier concernant une adoption au Cameroun, à l’exception des demandes d’adoption de l’enfant du conjoint.
Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

31.07.2014 : Communiqué relatif à la suspension des adoptions internationale au Cameroun

II - Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

Les autorités camerounaises exigent la transmission au ministère des Affaires sociales (MINAS) d’un rapport annuel jusqu’aux 18 ans de l’enfant.

En outre, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des Familles, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. La périodicité de ce suivi peut varier selon les départements mais il est généralement mené tous les six mois.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Au Cameroun, le jugement d’adoption sans autre précision ou jugement d’adoption simple est assimilable à un jugement d’adoption simple en droit français.

La légitimation adoptive est assimilable à une adoption plénière en droit français.
Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant :

La décision d’adoption n’a pas d’effet sur la nationalité camerounaise de l’enfant tant qu’il est mineur. Il perdra cette nationalité à sa majorité (21 ans au Cameroun) s’il a acquis une autre nationalité, la loi camerounaise interdisant la double nationalité pour les majeurs.

Voir "La nationalité de l’enfant adopté".

V - Contacts utiles

Représentations diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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