Adoption au Cambodge

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Cambodge le 1er août 2007.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités locales n’ayant pas encore terminé la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, toutes les procédures d’adoption, y compris les adoptions intrafamiliales, sont suspendues depuis mars 2012.

En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. En conséquence, lorsque les autorités de l’Etat cambodgien auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’Etat d’origine.

08.03.2012 : Suspension des adoptions internationales au Cambodge
Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption de la communication par le Ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la coopération internationale d’une note verbale, en date du 6 mars 2012, confirmant la prolongation du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge jusqu’au 1er janvier 2013 afin de permettre la poursuite des formalités de mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’adoption internationale au Cambodge, promulguée le 3 décembre 2009.
En effet, le Ministère cambodgien des Affaires sociales souhaite mettre à profit ce nouveau délai pour adapter ses méthodes, structures et procédures et former son personnel aux nouvelles dispositions législatives.
05.01.2013 : Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge
Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en œuvre de procédures mieux encadrées, de nature à garantir l’adoptabilité des enfants, conformément aux dispositions de la nouvelle loi sur l’adoption internationale, promulguée le 3 décembre 2009.

II - Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Les adoptants doivent annuellement rédiger une lettre, et la faire traduire, afin de donner des nouvelles de l’enfant aux autorités cambodgiennes.
Cette lettre, et sa traduction, doit être adressée au préalable à la MAI pour visa. Les adoptants doivent ensuite l’envoyer au Ministère cambodgien des Affaires sociales, des vétérans et de la Réhabilitation des Jeunes ainsi qu’à l’Ambassade du Cambodge en France.
Cette obligation annuelle perdure jusqu’à la majorité de l’enfant.

En effet, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF : « Le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »
L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption au Cambodge prend la forme d’une décision administrative assimilable, en France, à une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant ne perd pas sa nationalité d’origine du seul fait de son adoption par des Français.
Il peut renoncer à la nationalité khmère à sa majorité, s’il a acquis une autre nationalité.

Voir La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

1. Autorité locale compétente

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

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